; 8746/09 10/02/2009 CANTINA PRODUTTORI CORTACCIA SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA Cortaccia 102 253 114 943 Cour d’appel   8747/09 10/02/2009 FRUTTICOLTORI SILANDRO GEOS SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole de vinification Saint-Jean de la Blaquière, dont le siège social est

agricole de fromagerie de Vuillecin, domicilié au siège de la coopérative en la mairie de Vuillecin (Doubs), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE SERVAJEAN A PASSE DEUX CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DE PORCS AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE BLE ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA LOIRE, DONT IL ETAIT SOCIETAIRE ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAVE DE COSTE DI VERDE, dont le siège social est à Linguizetta (Corse), San Nicolao, en cassation

B..., demeurant tous deux BP 73 70306 Luxeuil-les-Bains, ès qualités de syndics du règlement judiciaire de la CAVB, 3°/ LA COOPERATIVE AGRICOLE de VESOUL BELFORT CAVB, dont le siège social est ...

X... a vendu à la société Coral son troupeau de bovins moyennant le prix de 17 008,17 euros payé par chèque de la société Coral à la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), créancier titulaire

La société coopérative agricole LES VIGNERONS D’UNI MEDOC a procédé à la déclaration de sa créance pour un montant de 58.854,25 euros, somme non contestée et admise au passif de la procédure.

d'exploitation en commun (GAEC) du Vieux Bois, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société coopérative agricole de la Meuse EMC2, les conclusions de M.

agricole Agrinieul de ses filiales, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société coopérative agricole " Cave Coopérative Les Vignes Vieilles " (la société coopérative

agricole arlésienne d'achat et d'entretien de matériel agricole (la coopérative Le Soc) et la société Etablissements Moulias, l'une et l'autre concessionnaires de marques concurrentes d'engins agricoles

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la Société coopérative agricole de la région de Chambéry (la coopérative)

se faire remettre toute pièce comparative qu'il estimera utile comportant la signature de monsieur [I].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

agricoles Centre lait ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que l'Union des coopératives agricoles Centre lait (Centre Lait) prétend que le moyen tiré des dispositions de

La société coopérative agricole (SCA) « Cave des producteurs de Vouvray » a apporté à la SAS Etang Vignon Services, dont elle détient 75 % du capital, l’activité de production, d’élaboration et de conditionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves des vignerons de Mondragon et sa région, société coopérative agricole

réparer le préjudice constitué par l'aggravation du passif qui en est résultée évaluée à 10. 000. 000 francs ; que l'arrêt est cassé seulement en ce qu'il n'a pas condamné la coopérative agricole Agrinieul

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne),