AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

tribunal de grande instance d'Evry, 13 avril 2016), rendu en dernier ressort, et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Centre

de 83 m², à usage de maroquinerie et articles de voyage, situé dans la galerie marchande du centre commercial de [Localité 3]. 2.

X..., alors qu'il pénétrait dans le centre commercial du GIE Chamnord (le GIE) en passant par un sas, a heurté une paroi latérale en verre, qui s'est brisée et l'a blessé ; qu'il a assigné en responsabilité

apos;Association syndicale foncière du [Établissement 1] (l'Asfl) ont conclu, le 12 juin 2006, un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de vidéo surveillance destiné à ce centre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2022), le 21 novembre 2017, la société Alta Orgeval (la bailleresse) a consenti à la société Cesam Car (la locataire) un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial Pau Lescar, dont

X..., employé depuis 1996 par la société EPSM et chargé de la surveillance d'un centre commercial, est passé, en janvier 2003, au service de la société Audit et services, attributaire de ce marché ; qu'à

X..., qui était employé depuis le mois de juin 2000 par la société BCR, était affecté à la surveillance et au gardiennage d'un centre commercial, en qualité de chef de poste et avec neuf autres salariés

la cahier des conditions de la vente, quand il ne s'est écoulé que six jours entre la date à laquelle le gérant de la SCI s'est présenté au syndic du centre commercial des Juilliottes dont un samedi et

société Sadev 94) a conclu avec la société G2AM une convention intitulée « promesse synallagmatique de vente et d'achat » portant sur un ensemble de quatre parcelles destinées à la construction d'un centre

(H&M, ci-après la société), le 19 août 2002, en qualité de responsable de département (Floor manager), statut cadre B1 au sein de l'établissement du centre commercial Euralille.

contrat du 24 mai 2000, la société VR services a concédé à une société, aux droits de laquelle se trouve la société Dukan de Nitya, la jouissance, pour une durée indéterminée, d'un emplacement dans le centre

commercial "Géant Casino Cap de Cres à Millau" , non celui conclu pour le centre commercial de [Localité 5], la cour d'appel a dénaturé les conclusions et les bordereaux de communication de pièces du

Sur la modification de son contrat de travail La société ESPACE EXPANSION gère 37 centres commerciaux, répartis sur l'ensemble du territoire.

L... a pris à bail des locaux commerciaux à usage de boulangerie situés dans un centre commercial dont la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (la SHEMA) a entrepris la rénovation

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Evelyne X..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 février 1982 rejetant la demande d'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie dans le centre

attractif ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le centre commercial "Auchan", établi sur le territoire de la commune de la Trinité, hors du centre de l'agglomération, et où M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

un centre commercial ; que, le 26 juin 2014, la société Holdis, exploitante de l'hypermarché situé sur le même site, lui a fait part du transfert de son contrat de travail à son profit à compter du 1er