Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 356 résultats pour « chômage d'un jour férié légal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine.
Article R232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85
En cas de modification de la situation financière du demandeur ou du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie à raison du décès, du chômage, de l'admission au bénéfice d'une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint, du concubin ou
Article 5
susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours
Article R6146-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 63
fériés ainsi que la nuit.
Article R123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94
Les jours et heures, ouvrables ou non, où le public pourra consulter gratuitement l'exemplaire du dossier et présenter ses observations et propositions sont fixés de manière à permettre la participation de la plus grande partie de la population, compte
Article L5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48
Le salarié d'une association intermédiaire peut être rémunéré soit sur la base du nombre d'heures effectivement travaillées chez l'utilisateur, soit sur la base d'un nombre d'heures forfaitaire déterminé dans le contrat pour les activités autres que celles
Article 1
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : Les marins pêcheurs, dont le contrat d'engagement maritime a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils justifient, au titre de jours d'embarquement administratif,
Article L223-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 11
La mutuelle ou l'union d'assurance dispose d'un délai de quinze jours, après réception de l'avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour l'opération d'assurance, afin de demander au bénéficiaire de
Article 2
Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : 50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ; 100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ; 100 % les jours
Article L5623-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Lorsque la journée de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié, le repos hebdomadaire est réputé acquis.
Article Convention du 19 février 2009
CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; § 1. Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de § 2.
Article L5424-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84
spécifiques d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, annexées au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage.
Article L5122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 35
Ces employeurs bénéficient d'une allocation d'activité partielle selon les modalités prévues au présent chapitre. VI.
Article 45
§ 1er - Les droits ouverts au titre du régime d'assurance chômage à Mayotte sont transférables en cas d'inscription du bénéficiaire sur la liste des demandeurs d'emploi dans l'un des territoires entrant dans le champ d'application du règlement général
LEGIARTI000050849007
Pris pour l’application des articles 50-2 à 51 du règlement général d’assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage.
Article 5
En cas de licenciement pour fermeture définitive d'un établissement, les salariés mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition d'affiliation de l'article 3.
Article 5
En cas de licenciement pour fermeture définitive d'un établissement, les salariés mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition d'affiliation de l'article 3.
Article Annexe II
fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus.
LEGIARTI000020789816
. ― Grille applicable les samedi, dimanche et jours fériés et les jours ouvrables du mois d'août, 0 ― 6 h 6 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 3,00 € 1,50 €
Article 11 bis
En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément, le nouveau représentant légal adresse, dans les quinze jours suivant la décision, les pièces justificatives prévues au 3° de l'article 2.
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