Codes de loi français

Article 4

Sécurité civile 436 970 161,91 15 913 053,09 Intervention des services opérationnels 278 484 424,81 11 285 279,19 Coordination des moyens de secours 158 485 737,10 4 627 773,90 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 4

7 881 923 076,94 11 705 150,69 Sécurité civile 407 410 321,24 4 192,25 Interventions des services opérationnels 268 076 912,18 4 190,33 Coordination des moyens de secours 139 333 409,06 1,92 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Dans les conventions de réservation mentionnées au présent article, en cours à la date de publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ou signées à compter de cette date, et conclues

Article 1

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique (*) Enquêtes de devenir des jeunes participant à l'expérimentation sociale impact de dix écoles de la deuxième chance.

Article Annexe III

c) Autres textes, notamment : -les grandes lignes sur les autres lois du 5 mars 2007 : la protection des majeurs, la prévention de la délinquance et l'égalité des chances ; -notions sur la loi n° 2002-2 et le droit des usagers ; les différentes chartes

Article Annexes

970 000 6 970 000 Police nationale 6 970 000 6 970 000 Dont titre 2 6 970 000 6 970 000 Sécurité civile 9 540 000 9 540 000 Coordination des moyens de secours 9 540 000 9 540 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 9

par arrêté du représentant de l'Etat dans la région" ; b) A l'article 3, les mots : "le représentant de l'Etat dans la région" ; 36° Au cinquième alinéa du I de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

LEGIARTI000024415947

Gendarmerie nationale 4 500 000 11 039 503 Sécurité civile 2 527 017 2 527 017 Intervention des services opérationnels 1 393 830 1 393 830 Coordination des moyens de secours 1 133 187 1 133 187 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe II

Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation Chef du département des formations Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances

LEGIARTI000036353990

locaux (crédits évaluatifs) 100 000 000 100 000 000 Santé 8 000 8 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 8 000 8 000 Sécurités 22 629 930 19 326 109 Sécurité civile 22 629 930 19 326 109 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000025511718

Gendarmerie nationale 13 462 326 13 462 326 Sécurité civile 3 117 743 3 117 743 Intervention des services opérationnels 1 560 872 1 560 872 Coordination des moyens de secours 1 556 871 1 556 871 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 133

d'immobilier d'entreprise existant à la date de publication de la présente loi et dont une part de l'activité est complémentaire avec la mission prévue à l'article 199 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

Article 154

relance pour la ville, le B du III de l'article 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le B du IV de l'article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Article ÉTAT B

367 449 313 9 910 086 369 Dont titre 2 8 354 918 174 8 354 918 174 Sécurité et éducation routières 75 270 325 74 375 325 Sécurité civile 1 471 997 431 714 109 225 Dont titre 2 201 827 016 201 827 016 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000024744667

, une immobilisation incorporelle générée en interne, résultant de la phase de développement d'un projet, doit être comptabilisée s'il est possible de démontrer que les conditions suivantes sont remplies simultanément : · le projet a de sérieuses chances

LEGIARTI000024751073

, une immobilisation incorporelle générée en interne, résultant de la phase de développement d'un projet, doit être comptabilisée s'il est possible de démontrer que les conditions suivantes sont remplies simultanément : • le projet a de sérieuses chances

Article Etat B

8 814 594 677 8 608 766 435 Dont titre 2 7 270 996 181 7 270 996 181 Sécurité et éducation routières 38 827 452 38 827 452 Sécurité civile 469 691 460 507 745 608 Dont titre 2 180 717 183 180 717 183 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Etat B

760 294 Intervention des services opérationnels 261 074 718 241 043 238 dont titre 2 127 424 095 127 424 095 Coordination des moyens de secours 185 926 607 178 717 056 dont titre 2 23 741 909 23 741 909 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

405 29 350 405 Sécurité civile 15 907 081 15 907 081 Coordination des moyens de secours 15 907 081 15 907 081 Solidarité, insertion et égalité des chances