CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 703 résultats pour « chemin de fer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835701

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Nationale des Chemins de Fer Français devant le tribunal administratif ; Vu 2°), sous le n° 59 207, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, enregistré au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713607

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

Sur l'intervention de la Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer Confédération générale du travail : Cons. que la Fédération nationale des travailleurs, cadres et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837906

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles la Société Nationale des Chemins de Fer Français a modifié, à compter du 27 septembre 1992, la réglementation

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008023406

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

de fer français, des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des voies ferrées d'intérêt local, et des personnels de

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e25b

Cassation

13 novembre 1969

13 novembre 1969

(LOUIS) ET DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE; 2° DE LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 22 MAI 1968 QUI, POUR BLESSURES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469028

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

DE FER FRANCAIS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

ET FILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, pour blessures involontaires sur un chemin de fer, a condamné, le premier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711278

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

Requêtes de Gaz de France tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 mars 1983 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à ce que la société nationale des Chemins de fer et la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662482

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

DE FER DE LA CORSE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES S.A.C.F.S. .

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007759132

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

de fer français" à réparer le préjudice résultant de l'annulation, le 1er juillet 1988, d'une réservation de places, 2°) condamne la société nationale des chemins de fer français à lui verser des dommages

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021a0

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530732

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EIFFAGE-TP et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa86e

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650810

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

CONCLUSION, PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, D'UN CONTRAT AUTORISANT L'OCCUPATION, PAR UN AUTRE INDUSTRIEL, DE DIVERS EMPLACEMENTS SITUES EN GARE DE GARGENVILLE, LES SEULS ELEMENTS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309994

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9, rue de Château

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735024

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE GARAGE (CFEG) et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, -

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6e8

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

de fer du Maroc, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit : 1 ) de la Société nationale des chemins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310021

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

B... n'a pas tenu compte de l'existence du chemin de fer séparant sa propriété avec celle de la [...] et ne s'est pas prononcé sur la nature exacte de chemin de fer et ajoute que l'expert n'a pas répondu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94631

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de l'ensemble de ses demandes, - déclaré en conséquence opposables à la Société d'Économie Mixte Chemins de fer de la Corse les arrêts de travail et soins de K...

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038234601

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

Le décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, pris sur le fondement

Source officielle

Page 12 sur 336

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC457 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CHEMIN DE FER DU VIVARAIS

SIREN 523715308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DU CHEMIN DE FER

SIREN 523002210GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

07/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DU CHEMIN DE FER

SIREN 928111764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

COMPIEGNE - CHEMIN DE FER - LHDF

SIREN 845137462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DU CHEMIN DE FER

SIREN 453960155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

10/09/2026

Voir →