le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

l'article 1er du chapitre II du titre XIV, relatif aux actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles, de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

2004, antécédents nullement évoqués dans le questionnaire médical, notamment en réponse à la question n° 3, et constaté que [K] [D] disposait d'une compétence certaine en raison de sa profession de chirurgien-dentiste

préjudice économique d'Anne B..., toutes causes confondues, comprenant notamment un préjudice économique fixé à 199 200 francs après déduction des sommes versées à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes

suite de la divergence d'opinion de deux experts, étant observé que l'opinion du premier a été reprise dans les décisions de l'instance disciplinaire parallèlement saisie et partiellement composée de chirurgiens

du coeur pendant une dizaine de minutes a provoqué une anoxie cérébrale générant des lésions irréversibles ; que, depuis, Laetitia A...a une vie végétative ; que, sont prévenus le Dr Michel Z..., chirurgien

de l'application du taux horaire à la moyenne mensuelle ainsi déterminée; qu'en soutenant que cette manière de procéder n'était pas conforme à l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977, les chirurgiens-dentistes

X..., chirurgien, qui exerçait son activité à la Polyclinique de Villeneuve Saint-Georges en vertu d'un contrat du 17 février 1981, l'a informée, par lettre du 14 juin 1988, qu'il cesserait ses fonctions

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirugiens-dentistes a, d'une part, rejeté

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirugiens dentistes, - les conclusions de M.

[N] [U] relève du régime général des retraites ; - condamné la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes (ci-après la Caisse) à rembourser à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

), la société civile de moyens Groupe médical [Localité 1] (la SCM), a été constituée en 1984, afin de mettre en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, médecins et chirurgiens-dentistes

[N], chirurgien, à la Clinique [Établissement 2] pour une hystérectomie totale par laparotomie et, le 10 octobre 2005, par M.