Lorsqu'au cours de l'instruction de la demande de classement et d'aide pour une année n, il est constaté un changement de catégorie d'un établissement pour lequel un classement et une aide ont été attribués en année n-1, l'établissement relève, pour le

Article 4

—

(MPII), option sciences de l'ingénieur, et de deuxième année de mathématiques et physique (MP) ; - pour la filière PC, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option physique et chimie, et

LEGIARTI000041884398

—

de classe supérieure Technicien de classe normale Contrôleur des services techniques de classe normale Corps de catégorie C GRADES DU CORPS D'ORIGINE défense GRADES DU CORPS D'ACCUEIL l'intérieur Adjoint administratif principal de 1re

Article 6

—

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.

Article 213-2.06

—

Classement en catégories et liste des substances liquides nocives et autres substances

Article 2

—

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article R5121-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

Le classement d'un médicament dans la catégorie mentionnée au 5° ne fait pas obstacle à son classement dans une autre catégorie de médicaments soumis à prescription restreinte.

Article R113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Les personnes recrutées au titre de l'article R. 113-4 sont classées dans la classe normale de leur catégorie, en tenant compte de leur expérience professionnelle, des diplômes et des qualifications détenus ou obtenus au regard des fonctions exercées.

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour toute personne de détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

Article 1

—

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Agent principal des services techniques de 1re classe. Secrétaire administratif de classe supérieure. Agent principal des services techniques de 2e classe.

Article 8-2

—

Pour les inspecteurs, les réviseurs des travaux de bâtiment et les attachés d'administration centrale de 2e classe issus d'un corps classé en catégorie B ou d'un corps d'un niveau équivalent, candidats aux concours mentionnés à l'article 8 et au 2° de

Article R*58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 63

Code du service national

lesquels le quotient des ressources par personne à charge, calculé comme il est dit à l'article R.* 57, est supérieur au salaire mensuel de base et entraîne le classement en sous-catégorie b.

Article 13

—

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau sont classés, lors de leur titularisation en qualité d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans le grade

Article 20

—

En cas d'arrivée dead-heat : - les paris " gagnant " engagés sur tous les lévriers classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport gagnant ; - les paris " placé " engagés sur les lévriers classés premier ou deuxième en cas de six ou sept

Article 850-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23

Code de procédure pénale

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'article 529-7, les mots : " Pour les contraventions au code de la route des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes dont la liste est fixée

Article 13

—

Le classement est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve

Article 53

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Techniciens d'atelier de 1re classe Contremaître Techniciens d'atelier de 2e classe Maître-ouvrier Techniciens d'atelier de 3e classe Dessinateurs Techniciens d'études Dessinateurs chefs de groupe Techniciens d'études

Article Annexe

—

du 3 octobre 1949 précité et classés dans la catégorie 5 C ou, éventuellement, en catégorie 5 B et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction n° 47-504 du 2 mars 1973 modifiée et classés dans les mêmes catégories.

Article D201-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34

Code rural (nouveau)

La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

—

Les opérations de réassurance mentionnées à l'article 7 de la même loi sont classées en trois catégories :

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