3° Le produit des emprunts ; 4° Les subventions obtenues au lieu et place des collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles

Article R512-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Code de la consommation

Un récépissé est adressé à la personne à laquelle la marchandise a été commandée.

Article 20

—

Le corps de commandement comprend trois grades :

Article 20

—

Le corps de commandement comprend trois grades :

Article 21

—

Le corps de commandement comprend deux grades :

Article Annexe 217-3.A.5

—

BON DE COMMANDE TYPE POUR CONSTITUTION/ RENOUVELLEMENT

Article 4

—

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :

Article 2

—

Le commandement militaire de Balard est chargé :

Article ANNEXE

—

I. - Corps de commandement de la police nationale

Article R15-33-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 66

Code de procédure pénale

Il est procédé à la vente des biens meubles placés sous main de justice et, le cas échéant, à la restitution du produit de cette vente, telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 41-5, selon les modalités déterminées par les articles suivants.

Article L321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code rural (nouveau)

Les droits de créances résultant du contrat de salaire différé sont garantis sur la généralité des meubles par le privilège inscrit à l'article 2331,3°, du code civil, sur la généralité des immeubles par le privilège inscrit à l'article 2377,2°, du code

Article D324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté

Article L3221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99

Code de la santé publique

Les biens, meubles et immeubles affectés aux services publics de lutte contre les maladies mentales et nécessaires à l'exercice de leurs activités sont mis à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 désignés par le directeur

Article R321-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

Lorsque l'urgence le justifie, le Conseil des maisons de vente peut suspendre provisoirement, par décision motivée, l'autorisation d'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques pour les motifs mentionnés à l'article

Article 21

—

, qui font l'objet d'une commande avant le 30 juin 2015 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés à cette date ; b) Pour les travaux de réhabilitation d'immeubles, pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 %

Article 141-2

—

A titre exceptionnel, lorsque aucun fonctionnaire actif des services de la police nationale n'est susceptible d'assurer un commandement, un policier réserviste n'étant pas un policier réserviste spécialiste peut y pourvoir.

Article 46

—

En plus des conditions imposées par les articles 17 et suivants de la présente loi, les officiers du cadre sédentaire doivent, pour être promus aux différents grades d'officiers supérieurs, avoir effectivement occupé pendant deux ans un commandement dans

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas

Article 131

—

- Code de la commande publique Sct. Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises , Art.

Article Annexe II

—

Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

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