; il a reconnu avoir mis en place la passation des marchés sur les produits commandés en grandes quantités ; il choisissait les fournisseurs, lesquels étaient agréés, en principe, en commission d'appel

Par ailleurs, l'appelante avait, au terme de l'action de cession d'actions, un engagement d'accompagnement afin de faciliter la bonne transmission aux cessionnaires des contacts avec les clients, les fournisseurs

clientèle pour les produits compounds ; que la clientèle reste libre de se tourner vers Gazechim ou de rester cliente d'Azelis ; que Azelis ne décrit aucun mouvement de clients d'autant qu'elle a continué

Vidal et à la comptable, Mme B..., de vérifier que les factures adressées par les fournisseurs correspondaient bien aux commandes passées et aux tarifs en vigueur, tandis que le président-directeur général

chaque objet ou document destinés à ces clients communs.

attachée au lieu et la cessation immédiate de l’activité, l’interruption brutale du carnet de commandes en cours (entraînant retard, annulation, ou perte financière pour les clients ayant commandé un

accord pour chaque vente particulière et que le délai de six semaines, au-delà duquel le fournisseur est considéré comme fautif, ne court qu'à compter de la confirmation des commandes par le fournisseur

Les produits proposés à la commande sont entreposés dans les locaux du fournisseur en Chine lequel assure lui-même la livraison chez le client final français.

de vente discriminatoires, rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées ; que dès lors, en retenant que

communiquées au nombre desquelles figuraient différentes factures adressées par le fournisseur, la société CEGLA, à la société AEP pour différents clients avec insertion de commandes personnelles n'ayant

pour qu'il puisse pratiquer des remises à ses clients mais elle n'a pu obtenir le justificatif de ce que les remises profitaient effectivement à la clientèle, - elle a en outre participé au financement

avait par la suite été facturé au client qui avait passé la commande, qu'elle avait ainsi constaté que : « la facturation d'un garage à vélo n'apparaissait pas facturé au client qui l'avait commandé,

aux fournisseurs alors réglés à l'aide des acomptes, il a répondu « on ne se sert pas des acomptes pour commander des cuisines ; à la commande, on ne paie pas le fournisseur ; ce dernier est payé à la

Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick FLIN, Guy CHAPELLE, Thierry PLANES ; . pour les clients, à la liste annexée à la décision ; . pour les fournisseurs, aux sociétés

ses fournisseurs, détourné son fichier clients et la liste de ses fournisseurs, créé une confusion avec elle.

la commande à réaliser; -Transmission par ses soins de la commande au fournisseur, le site de Loiron prenant en main le paiement et les livraisons.

Le cas du client [V] est le seul réellement développé par l'appelante qui ne donne aucun élément concernant d'autres clients alors qu'elle prétend avoir perdu l'intégralité de sa clientèle en raison des

français et communique celles-ci à un fabricant qui adresse alors à l'importateur français une facture pro-forma très détaillée précisant que l'échange des consentements entre les parties interviendra