Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 131 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 170-04
port suivant, les informations suivantes sont enregistrées : - les noms de famille des personnes à bord, leurs prénoms, leur sexe, leur nationalité, leur date de naissance, - à la demande du passager, des renseignements sur les besoins particuliers de soins
Article L162-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
L'accord national, ses annexes et avenants sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 162-15.
Article R1614-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82
Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
Article 221-II-1/01
parties B, B-1, B-2 et B-4 du présent chapitre s'appliquent uniquement aux navires (1) : 1.2 Aux fins du présent chapitre, l'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent se réfère au stade auquel : .2 le montage du navire considéré a commencé
Article R6123-176
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93
Les titulaires de l'autorisation ne faisant pas l'objet d'une désignation au titre de l'article L. 3221-4 contribuent à la mise en œuvre du parcours de soins des patients et exercent leur activité en partenariat avec les établissements assurant la mission
Article D2232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 13
La consultation prévue aux articles L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 est organisée dans un délai de deux mois à compter de la conclusion de l'accord.
Article 53
Avant cette date, les conventions mentionnées au I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent définir des dérogations à l'obligation prévue à l'article L. 161-35 du même code, en tenant compte notamment du volume de feuilles de soins
Article R2213-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42
du délai mentionné à l'article R. 2213-11 ; e) La liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation.
Article L1243-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 93
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1243-13, le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée.
Article L611-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25
personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent se prévaloir des mesures accordées au débiteur en application du cinquième alinéa de l'article L. 611-7 ou du deuxième alinéa de l'article L. 611-10-1 ainsi que des dispositions de l'accord
Article D147-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26
Si la surveillance judiciaire comporte une injonction de soins, les dispositions du suivi socio-judiciaire relatives à cette injonction sont applicables, sous réserve des dispositions spécifiques à la surveillance judiciaire.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 61
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, ainsi que les candidats pouvant justifier d'au moins huit années de fonctions de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, de recherche ou de soins
Article 7
Aucun appareil neuf ne peut être livré au public s'il n'est accompagné, par les soins du vendeur, d'une copie, certifiée conforme par le fabricant, de la notice descriptive du type, suivie de l'approbation ministérielle française ou de l'approbation ministérielle
Article 5
I. - Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, les pièces visées au 4° de l'article A. 212-35 et aux 2°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article A. 212-36 du code du sport ainsi que l'attestation de complétude du dossier du candidat
Article Annexe
Mise en place de l'expérimentation sur le terrain Le projet doit être élaboré par les MRS avec l'ensemble des acteurs locaux, y compris les associations de permanence des soins, et remporter leur adhésion avant toute mise en œuvre, dans la mesure où les
Article 12
Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord
Article L2122-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 94
Lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché
Article 2
L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" se réfère au stade auquel une construction identifiable à un navire particulier commence et le montage du navire considéré à commencé, employant au moins cinquante tonnes ou 1 p. 100
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