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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000032963695

—

—

—

Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005652207

—

—

—

CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048052795

—

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039076016

—

—

—

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036511962

—

—

—

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660784

—

—

—

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046266179

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671148

—

—

—

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039076045

—

—

—

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030785804

—

—

—

Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044925305

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677476

—

—

—

Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678075

—

—

—

Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019557522

—

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026271434

—

8 août 2012

8 août 2012

Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022969102

—

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678079

—

—

—

Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669274

—

—

—

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045972143

—

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Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045971588

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle

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