Codes de loi français

Article Annexe I a

- localiser l'origine des anomalies sur les outillages, les matériels, les appareils de contrôle ,... - réaliser les dépannages de son niveau de compétence en accord avec le responsable.

Article R1221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 97

roulant, la proportion minimale de matériel roulant accessible et, le cas échéant, l'échéance à laquelle elle prévoit de rendre accessible la totalité des matériels roulants affectés aux services qu'elle organise.

Article Annexe 1

Les pièces justificatives à joindre à la demande : ☐ Tout document attestant du respect des normes ou certifications requises pour chaque matériel ; ☐ Un plan des locaux indiquant précisément l’emplacement du ou des matériels (et le cas échéant l’angle

Article Annexe III

Seul le matériel visé au point 6 peut être partagé entre plusieurs installations de contrôle. B. Exigences particulières relatives aux matériels 1.

Article 20

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de commerce géré par le ministre des finances et des affaires économiques et intitulé : "Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés et de certains matériels d'armement

Article 1-1

les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'arrêté n° ECOD2414220A du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels

Article 164 AP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

I. – Les matériels mécaniques et les logiciels de validation et d'attestation des paiements désignés à l'article 164 AM sont subordonnés à l'agrément préalable par l'administration d'un prototype ou, le cas échéant, des matériels eux-mêmes.

Article 1

Est autorisée la conclusion des marchés nécessaires à l'étude et à la mise au point de matériels et de logiciels de saisie, de traitement et d'archivage documentaire de photographies et d'identification des malfaiteurs.

Article 10 bis

Lorsqu'il est apposé, sous la forme d'une étiquette, sur des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières répondant aux conditions requises pour être qualifiés de matériel CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune

Article R4215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux

Article Annexe I b

Référentiel de certification Groupe de compétences n o COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G1C1- Préparer l'opération de transport G1C1.CP1- Respecter la demande du donneur d'ordre G1S1- Les intervenants de la chaine

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

Article L5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Les prestataires de service et les distributeurs de matériels organisent la formation continue et l'accès à la formation professionnelle continue tout au long de la vie de leurs personnels.

Article R661-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 13

Prunus Cerasifera et Juglans Regia à usage de porte-greffe, les semences et plants des genres Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels

Article Annexe II

de ces compétences et attitudes professionnelles.

Article L2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

leurs éléments, utilise ou exploite, dans le cadre de services qu'il fournit, des matériels de guerre et matériels assimilés, ou exerce son activité en qualité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce de matériels

Article L511-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34

Les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, peuvent faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas prévus à l'article L. 214-2.

Article D1221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98

Lorsque la convention mentionnée à l'article D. 1221-10 porte sur plusieurs lignes de transport routier, elle précise, tant que les matériels concernés ne sont pas tous accessibles, les lignes les plus fréquentées sur lesquelles les matériels roulants

Article Annexe I b

CAPACITE C.5 : ENTRETENIR Savoir faire être capable de : Conditions et ressources Indicateurs de compétences critères de réussite C 5.1 Effectuer les opérations courantes d'entretien et de remise en état du petit matériel.

Article 4

Les matériels définis à l'article 1er doivent porter les indications indélébiles suivantes : L'intensité nominale ; La tension nominale ; Le nom ou la marque déposée du fabricant ou du distributeur ; La référence du modèle.