Codes de loi français

Article 5-1

concernées par les fournisseurs ; b) La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information, et définie sur la base des méthodes listées à l'article R. 174-4 du même code ; c) La comparaison

Article 11-2

La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel. L'écart constaté au terme d'un trimestre donne lieu à la régularisation douanière et fiscale de la comptabilité des stocks et des mouvements.

Article 8

Chaque lot d'hématies-tests est accompagné d'une notice portant au moins les indications spécifiques suivantes : Nom et adresse de l'établissement de transfusion sanguine producteur ; Mention de l'origine humaine ; Indication des spécificités ; Date de

Article L1522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 46

Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de distribution et de délivrance des produits sanguins labiles dans

Article L1525-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

-Le fait de procéder aux activités liées à la transfusion sanguine sans être titulaire des autorisations prévues à l'article L. 1221-12 ou en violation des prescriptions fixées par ces autorisations est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

I.- Tout fournisseur de comparateur en ligne précise dans une rubrique spécifique le fonctionnement du service de comparaison.

Article Annexe 5 septies

Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article Annexe 5 sexies

Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article R6213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

d'un établissement public de santé, d'un hôpital des armées ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine

Article R1222-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

Toutefois, pour les modifications des schémas relatives aux sites fixes de collecte, aux plateaux techniques de préparation des produits sanguins labiles et aux plateaux techniques de qualification biologique du don, l'avis de l'agence régionale de santé

Article L6232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 89

deuxième alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait, pour toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1, d'exercer ses fonctions alors qu'il résulte d'une analyse sanguine

Article R1221-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées sont chacun destinataires des fiches de déclaration les concernant.

Article L1543-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 02

-Le fait de procéder aux activités liées à la transfusion sanguine, sans être titulaire des autorisations prévues à l'article L. 1221-12 ou en violation des prescriptions fixées par autorisations, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article 7

conformément aux dispositions de la norme NF R 10-025 Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel), partie 4 : Les essais d'exactitude de la mesure d'opacité de gaz d'échappement sont effectués par comparaison

Article R256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Afin de prendre en considération le fait que la cession ne porte pas sur la pleine propriété du local concerné, le plafond de prix doit présenter une décote significative par comparaison à la valeur, sur le marché libre, de locaux commerciaux similaires

Article Annexe IV

STRUCTURE DU COMPTE FINANCIER (VALANT LE COMPTE ADMINISTRATIF AU TERME DE L'ARTICLE 208-8 DE LA LOI ORGANIQUE) ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CE COMPTE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES Le compte financier doit permettre une comparaison des dépenses et des

Article D6124-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 27

La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-122, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier compétent en circulation sanguine extracorporelle.

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Article Annexe 5 ter

Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article Annexe 5 quater

Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.