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13 004 résultats pour « composition du tribunal arbitral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780992

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Arbitral composé de Monsieur [J] [V], arbitre unique DEMANDERESSES AU RECOURS : Société EMAC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616301574c6681071edf6818

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres, ainsi que d'une sentence interprétative du 31 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db6d4704a8de05deba6d48

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

arbitrage et qu'en initiant un second arbitrage, la société Amalgo a eu un comportement abusif et contradictoire en mobilisant un tribunal sur le même sujet une seconde fois qui devait être sanctionné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

arbitral, composé de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100694

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, saisi alors que la procédure arbitrale était en cours, statue après que le tribunal arbitral a rendu sa sentence définitive. 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100002

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à démontrer une faute lourde imputable audit Tribunal arbitral ou à chaque arbitre personnellement ; que, comme l'ont encore énoncé les premiers juges, il ne saurait être fait grief au Tribunal arbitral

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

arbitral composé de Madame Caroline Duclercq, arbitre unique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100306

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

arbitral désignent, à côté des parties, des personnes ou entités concernées par l'arbitrage, il appartient à l'arbitre de révéler les liens de toute nature, professionnelle, personnelle ou familiale,

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[E] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e71

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [G] [I] et [S] [Y], co-arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

arbitral ou la procédure d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des parties dès lors qu'en l'espèce, l'incompétence du tribunal arbitral a été soulevée dès sa saisine et que, par voie de conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a66

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Contrairement à ce que soutient Marc X..., le délai d'arbitrage, dont l'issue mettait fin à l'instance arbitrale, n'a couru que de la désignation du 3ème arbitre ; si le délai de 15 jours prévu pour la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

arbitral de PARIS composé de MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9137

Appel

25 février 2010

25 février 2010

d'incompétence matérielle doit donc être écartée ; Considérant, en second lieu, qu'en matière d'arbitrage international, hors toute fraude, le président du tribunal de grande instance de Paris est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2f76640886b9a726a0

Appel

11 février 2010

11 février 2010

rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [P] [Z] demeurant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

d'Arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, que le nombre des arbitres est fixé à 3, que le lieu de l'arbitrage est Stockholm et que la langue à utiliser pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100610

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par le tribunal arbitral composé de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100137

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Z... n'ont pas renoncé à la procédure arbitrale ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de laquelle le tribunal arbitral a été saisi était inapplicable à un entrepreneur égyptien, motifs pris que le moyen n'a été soulevé devant le tribunal arbitral « que par un mémoire déposé le 15 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e70

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [H] [C] et [U] [T], co-arbitres, et M.

Source officielle