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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102233_20221215
15 décembre 2022
A G et Mme F d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102235_20221215
E et Mme G d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102236_20221215
B et Mme D d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102238_20221215
G et Mme F d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102241_20221215
B et Mme D d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102244_20221215
, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.
DTA_2102245_20221215
F et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102246_20221215
G et Mme E d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102247_20221215
B et Mme G d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102248_20221215
DTA_2102250_20221215
E et Mme B d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102251_20221215
D et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.
DTA_2102252_20221215
DTA_2102254_20221215
4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
Les notes obtenues aux épreuves terminales pour les enseignements concernés ; / 5. Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ; / 6.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
les moyens et le groupe scolaire Averroès ; il n’appartient pas à la mouvance des Frères musulmans et n’en connaît pas de membres ; il a 40 ans de carrière derrière lui, travaille dans le groupe scolaire
soc
613724c4cd5801467741833f
27 septembre 2006
le secteur d'activité de l'enseignement visé par l'article D. 121-2 du code du travail est un terme générique s'appliquant aussi bien aux cours dispensés dans des établissements soumis aux cycles scolaires
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204163_20220901
1 septembre 2022
E arrivé en France à l'âge de 16 ans, après avoir été scolarisé en Guinée jusqu'en classe de 5ème, ce qui a rendu sa scolarité en France complexe faute d'une maitrise de la langue à son arrivée ; - il
2ème Chambre
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
De plus, l'administration souligne, que l'exercice de son droit de communication auprès de plusieurs établissements scolaires de Saint-Malo a permis de constater que leur fille A G a été scolarisée au
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502552_20250813
13 août 2025
Toutefois, il résulte du projet pédagogique que D est en capacité de s'intégrer dans un groupe notamment dans la pratique d'activités sportives.
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