d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a rejeté sa demande de confusion

de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Suzuki France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Borgo poids lourds, les conclusions

DU SOUS-PREFET DE SAINT-DIZIER, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1971, SUSPENDANT SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UNE DUREE D'UN MOIS, A PRESENTE, DANS UN MEMOIRE EN REPLIQUE PRODUIT LE 4 JUILLET 1972, DES CONCLUSIONS

Par suite, les conclusions de M. B à fin d'injonction sont devenues sans objet. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Al Aiton, les conclusions

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du département des Bouches-du-Rhône, représenté par le président de son conseil général, - les conclusions de M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mimotel, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Inhotel, les conclusions

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les conclusions de M.

tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les conclusions

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

EN INDEMNITE PAR LE MOTIF QUE LE JUGE NE PEUT STATUER AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL EST SAISI ; CONS.

39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - Conclusions ne pouvant être présentées devant le juge - Conclusions tendant

Pierre X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société de distribution d'eaux intercommunales, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la requête de M.

ou la réformation de la décision déférée n'est pas demandée par l'appelante ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions du 27 juin 2016 ne tendaient qu'à l'irrecevabilité des conclusions de la

est conclue pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 12 octobre 1990, ladite concession sera renouvelée par tacite reconduction par période de 2 années