formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 février 2020,qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité de tentative d'assassinat

[L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 4 février 2021, qui, pour assassinats et dégradations, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec

Mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire à compter du 18 septembre 2013, M.

[G] [OL] [DO], pour complicité, notamment, d'assassinat et tentatives d'assassinat, M. [W] [DG] pour association de malfaiteurs terroriste, acquitté MM.

et de tentative d'assassinat.

articles 132-4, 132-5 du Code pénal, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines formée par le condamné

Orhan, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 24 septembre 2004, qui, pour tentative d'assassinat et recel, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné une mesure

Serdar, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 21 septembre 2002, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative de ce crime, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat

[E] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de Paris, en date du 28 février 2020, qui, pour assassinat et recel de vol, a condamné le premier, à vingt-quatre ans

[O] a été condamné par défaut, par arrêt du 18 avril 2017 de la cour d'assises des mineurs, spécialement composée, pour des faits de terrorisme. 3.

définitive, à savoir un assassinat, que la présence d'un assassin sur le sol français est nécessairement une menace particulièrement grave pour l'ordre public ; que le fait qu'un assassin n'a commis aucune

[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 30 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat

J... s'adonnait à un trafic de stupéfiants, ses assassins étant en dette vis à vis de lui, il est également établi que leur passage à l'acte, constitutif d'assassinat par préméditation et guet-apens, a

Z... a été condamné le 28 mars 2006 à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour assassinat ; que le 26 janvier 2016, le procureur de la République a saisi le tribunal de l'application des peines

procédure pénale ; "aux motifs propres, que sur le fondement des articles 729-2 et D. 535 du code de procédure pénale, l'article 729-2 du code de procédure pénale prévoit que lorsqu'un étranger condamné

[J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 21 novembre 2016, qui, pour assassinat