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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

abandon des poursuites contre les héritiers de l'une des cautions ; que l'arrêt attaqué (Agen, 24 avril 1990) a condamné Mme X... et M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab12b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le Crédit Lyonnais et déclare cet établissement bancaire recevable en ses demandes ; Condamne solidairement Messieurs [S] [R] et [N] [X], ès qualités de cautions, à payer à la S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[P], en tout état de cause, - condamner solidairement la société Zeus et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00344

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

L'arrêt en déduit que la société Bolloré doit être condamnée à payer les droits de douane qu'elle a cautionnés. 11.

Source officielle
CC

comm

61372685cd580146774263a5

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Pierre X... ont été solidairement condamnés avec la société Transports location X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

solidaire de la somme de..." mais que la stipulation de solidarité ne figure pas dans la mention apposée de la main desdites cautions ; qu'ainsi, dès lors que les cautions n'avaient pas inclus la stipulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00073

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné une caution (M.

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CC

comm

6137225ccd580146773fc530

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

a déclaré valable, par un premier arrêt du 10 janvier 1991, les actes de caution et, par le second arrêt, a condamné les époux Z... à payer en vertu de ces actes, la somme de 508 500,09 francs à la banque

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c25

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X... et Y... se sont portés cautions conjointes et solidaires envers la société Eurobail de l'ensemble des obligations contractées par la société Les Noisetiers ; que le 5 décembre 1990, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100104

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 26 avril 2008, par actes séparés, M. et Mme [K] (les cautions), mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058bb

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

X..., caution solidaire de cette société, en paiement d'une certaine somme ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc689

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

B..., qui s'étaient portées solidairement caution de la société ACB ; que, statuant sur la demande formée par Mme Y... à l'encontre de la Fédération continentale qui lui a opposé un défaut de qualité pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100145

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[U] et Mme [N] (les codébiteurs solidaires) un prêt immobilier, dont la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution solidaire. 2.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4b4

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X... font grief à l'arrêt du 30 mai 1996 d'avoir condamné la société Travagliati immobilier solidairement avec la SCI Emile Mengin à payer à la banque la somme de 1 996 984,83 francs outre les intérêts

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CC

comm

61372690cd5801467742696a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

solidaire auprès de la société Brasseries Heineken au titre de l'emprunt souscrit par la société PHP auprès d'un établissement bancaire et pour lequel les Brasseries Heineken se sont portées cautions

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

solidairement la SARL FJ Cathédrale et M.

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comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00236

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y] au titre de son engagement de caution, alors « qu'en présence d'un cautionnement solidaire, le créancier n'a pas à justifier de la défaillance du débiteur principal, la caution ayant renoncé au bénéfice

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CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c83

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] - cautionnement personnel solidaire': «'caution personnelle et solidaire de [Y] [I], en garantie des crédits n° DD03810737 / DD03810738, à hauteur de 40'000 euros pour une durée de 108 mois.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle demande ainsi à la cour de condamner solidairement les trois cautions à lui payer la somme de 198.231,09 euros avec intérêts au taux de 9,30 % l'an à compter du 1er septembre 2009 au titre du prêt

Source officielle