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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a8cd580146773f5bd5
19 mai 1992
abandon des poursuites contre les héritiers de l'une des cautions ; que l'arrêt attaqué (Agen, 24 avril 1990) a condamné Mme X... et M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab12b
23 juin 2016
Le Crédit Lyonnais et déclare cet établissement bancaire recevable en ses demandes ; Condamne solidairement Messieurs [S] [R] et [N] [X], ès qualités de cautions, à payer à la S.A.
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8d
14 mai 2020
[P], en tout état de cause, - condamner solidairement la société Zeus et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00344
25 mai 2022
L'arrêt en déduit que la société Bolloré doit être condamnée à payer les droits de douane qu'elle a cautionnés. 11.
61372685cd580146774263a5
13 mai 2003
Jean-Pierre X... et Mme Marie-Pierre X... ont été solidairement condamnés avec la société Transports location X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571
20 juin 2018
solidaire de la somme de..." mais que la stipulation de solidarité ne figure pas dans la mention apposée de la main desdites cautions ; qu'ainsi, dès lors que les cautions n'avaient pas inclus la stipulation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00073
30 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné une caution (M.
6137225ccd580146773fc530
22 novembre 1994
a déclaré valable, par un premier arrêt du 10 janvier 1991, les actes de caution et, par le second arrêt, a condamné les époux Z... à payer en vertu de ces actes, la somme de 508 500,09 francs à la banque
61372497cd58014677416c25
25 avril 2006
X... et Y... se sont portés cautions conjointes et solidaires envers la société Eurobail de l'ensemble des obligations contractées par la société Les Noisetiers ; que le 5 décembre 1990, MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100104
2 février 2022
Le 26 avril 2008, par actes séparés, M. et Mme [K] (les cautions), mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque
6137231ccd580146774058bb
8 décembre 1998
X..., caution solidaire de cette société, en paiement d'une certaine somme ; que M.
civ2
6137225ecd580146773fc689
18 janvier 1995
B..., qui s'étaient portées solidairement caution de la société ACB ; que, statuant sur la demande formée par Mme Y... à l'encontre de la Fédération continentale qui lui a opposé un défaut de qualité pour
ECLI:FR:CCASS:2023:C100145
1 mars 2023
[U] et Mme [N] (les codébiteurs solidaires) un prêt immobilier, dont la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution solidaire. 2.
6137238dcd5801467740b4b4
5 décembre 2000
X... font grief à l'arrêt du 30 mai 1996 d'avoir condamné la société Travagliati immobilier solidairement avec la SCI Emile Mengin à payer à la banque la somme de 1 996 984,83 francs outre les intérêts
61372690cd5801467742696a
4 février 2004
solidaire auprès de la société Brasseries Heineken au titre de l'emprunt souscrit par la société PHP auprès d'un établissement bancaire et pour lequel les Brasseries Heineken se sont portées cautions
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309c
13 février 2020
solidairement la SARL FJ Cathédrale et M.
613724b4cd58014677417abe
13 février 2007
(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00236
7 mai 2025
[Y] au titre de son engagement de caution, alors « qu'en présence d'un cautionnement solidaire, le créancier n'a pas à justifier de la défaillance du débiteur principal, la caution ayant renoncé au bénéfice
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
] - cautionnement personnel solidaire': «'caution personnelle et solidaire de [Y] [I], en garantie des crédits n° DD03810737 / DD03810738, à hauteur de 40'000 euros pour une durée de 108 mois.
615e0e08c25a97f0381f518b
27 novembre 2014
Elle demande ainsi à la cour de condamner solidairement les trois cautions à lui payer la somme de 198.231,09 euros avec intérêts au taux de 9,30 % l'an à compter du 1er septembre 2009 au titre du prêt
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