. – Les candidats susceptibles d'être sélectionnés pour être actionnaires opérateurs économiques de la société d'économie mixte à opération unique doivent respecter les conditions de recevabilité des candidatures propres à la procédure applicable au contrat

Article Annexe VI

—

Article 5 Toutes personnes venant aux droits de la caution pour quelque cause ou à quelque titre que ce soit sont tenues solidairement et indivisiblement de l'exécution du cautionnement, dans les mêmes conditions que la caution.

Article R613-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve de sa recevabilité, elle peut être présentée par le titulaire du brevet à tout moment, même lorsque les effets du brevet ont cessé.

Article R516-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

physique ou morale mentionné au e susmentionné ; - soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès du garant personne physique mentionné au e susmentionné ; - soit en cas de notification de la recevabilité

Article L446-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

-Pour examiner, au titre de la recevabilité ou de la sélection, les offres soumises, l'autorité administrative se fonde notamment sur les critères suivants : 1° Le prix du biogaz non injecté dans les réseaux de gaz naturel et dont les caractéristiques

Article 4

—

Il examine et statue sur sa recevabilité au regard : ― de sa date d'envoi ou de dépôt à la direction départementale des territoires (et de la mer) ; ― du respect par le demandeur des critères de recevabilité mentionnés au II du présent article.

Article Annexe I

—

marchandises et l'organisation du marché 14 h Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage 4 h Durée totale du stage 140 h Admission: - Pour la partie théorique : QCM de 60 questions, recevabilité

Article 18

—

Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le délai de huit jours prévu à la première phrase du premier alinéa du présent article ne court qu'à compter de la notification

Article Annexe I ter

—

de marchandises et l'organisation du marché 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 3 h Durée totale du stage 35 h Admission : - Pour la partie théorique: QCM de 40 questions, recevabilité

Article Annexe II

—

différents acteurs économiques et institutionnels 14 h Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage 4 h Durée totale du stage 140 h Admission : - pour la partie théorique: QCM de 60 questions, recevabilité

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

professionnel poursuivi ; 4° Le cas échéant, certificat médical d'aptitude nécessaire à la certification envisagée ; 5° Données relatives aux démarches, prévues à l'article R. 6412-5, accomplies par les personnes engagées dans un parcours et à la recevabilité

Article Annexe I

—

Section VIII. ― Conditions de délai Date limite de réception du dossier de candidature : [date à fixer selon l'organisation interne de la DD (CS) PP]. Section IX. ― Autres renseignements 1.

Article Annexe III

—

Un organisme certificateur non encore accrédité peut effectuer des certifications d'organismes évaluateurs dès lors qu'il a déposé une demande d'accréditation et que l'organisme d'accréditation a prononcé la recevabilité de cette demande.L'accréditation

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Conditions d'accueil du demandeur d'asile : A.

Article Annexe II ter

—

différents acteurs économiques et institutionnels 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 3 h Durée totale du stage 35 h Admission : - Pour la partie théorique : QCM de 40 questions, recevabilité

Article Annexe II

—

L'organisme de certification procède à un audit initial dans les six mois suivant la notification de recevabilité. L'audit initial est conduit par famille d'équipements selon les modalités de l'annexe B ci-dessous.

Article Annexe I

—

LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES REQUISES POUR LA CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION 1.

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

Il apprécie la recevabilité de la demande, notamment au regard du territoire susceptible d'être affecté par le projet, plan ou programme compte tenu de ses principaux impacts environnementaux et de ses retombées socio-économiques.

Article Annexe 4

—

de transport ; -conventions ou projets de conventions relatifs aux conditions de transport ; -d'Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen : -attestation de l'application de règles de bonnes

Article L353-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Dans des conditions fixées par décret, le droit à l'aide personnalisée au logement peut être étendu à la période comprise entre la résiliation du bail et la conclusion du protocole.

Page 12 · 46 798 résultats

← Précédent Suivant →