V..., en sa qualité de directeur de l'établissement pénitentiaire, avait nécessairement connaissance du risque d'une particulière gravité auquel il exposait Q...

civil ; 3 / que si elle avait été avisée par l'administrateur judiciaire des demandes formulées par le salarié devant le conseil de prud'hommes, la société CK Industries aurait nécessairement eu connaissance

Le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante.

De même, rien n’indique que les autorités aient eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance d’un risque réel et immédiat pour la vie de l’intéressé et n’aient pas pris de mesures pour le protéger

inondable des terres agricoles pour justifier l'exonération totale de responsabilité du conseil général du Var ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les requérants avaient connaissance

provenaient pas d'une faute lourde ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la SOTEM, professionnel qualifié, spécialisé dans l'utilisation des explosifs, avait une parfaite connaissance

F... des dommages occasionnés par son immeuble, en parfaite connaissance du risque, et sans aucune réserve contractuelle (production n° 3) ; qu'en retenant, pour exclure l'indemnisation des dommages de

est établie ; En l'espèce, il est exact qu'aux termes des dispositions générales de la police page 4, il est indiqué que la compagnie déclare avoir une parfaite connaissance du risque ; Il apparaît

articles 1108 et 1134 du Code civil, l'autorisation d'exposer des fonds à des aléas boursiers ne peut résulter d'un accord tacite donné par le client d'une banque dépositaire des fonds que s'il a eu connaissance

V... avait une complète connaissance du risque de placement en rétention en cas de refus de retourner en Italie et qu'aucun manquement ne peut être reproché à l'autorité préfectorale d'avoir convoqué l'intéressé

", la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'au surplus, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en dépit d'une connaissance

même de discerner seul, ou dont il ne peut maîtriser toutes les implications ; que, dès lors, le maître de l'ouvrage, non informé par l'architecte, ne peut être considéré comme ayant une pleine connaissance

procédure pénale ; "aux motifs que "les jouets litigieux sont destinés à de jeunes enfants et qu'il importe que l'utilisateur immédiat, non l'enfant lui-même, mais celui, qui en assure la garde, ait connaissance

l'arrêt aurait donc violé l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors qu'enfin, la négation du fait de la victime est incompatible avec son comportement négligent de bûcheron professionnel qui, en connaissance

La nature des armes emportées en connaissance de cause par les trois accusés ne peut laisser aucun doute quant à la connaissance du risque de causer la mort de quelqu’un et l’acceptation de cette possibilité

créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; qu'il naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de l'arrêté

les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi par manque de base légale les articles susvisés, ainsi que l'article 1382 du Code civil ; 2°) alors que la preuve de la connaissance

court qu'à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que les salariés avaient eu connaissance