présentation des produits B... dans des emplacements de vente et des vitrines bien tenus - un personnel de vente ayant reçu une formation, possédant des connaissances techniques suffisantes pour conseiller

clientèle privée n'ayant comme tâche supplémentaire que l'accueil et le conseil des clients et prospects sur les produits et services; que le lieu d'affectation, en l'espèce l'agence de Chantilly et la

Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme X....

baccalauréat professionnel au terme d'une formation de trois ans lui ayant permis d'acquérir les compétences relatives au diagnostic des véhicules, au maintien et à la réparation, ainsi que l'accueil et le conseil

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

3° / que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la banque n'avait pas conseillé correctement son client, M.

[T], sur qui pèse la charge de la preuve, ne démontre pas avoir régulièrement informé et conseillé son client tout au long de la procédure devant le tribunal de grande instance de Lyon, notamment lors

Elle ajoute que, dans un but commercial, elle avait proposé à sa cliente un report de la mission.

Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 27 janvier 2005 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle BASTIDE, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de l'arrêt,

[E] et de la société Groupavocats, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

La société AFC conseille ses clients afin d'optimiser fiscalement la gestion de leur patrimoine et propose des produits de défiscalisation.

doivent personnellement procéder aux vérifications nécessaires à l'identification de la personne contre laquelle l'exécution de la décision est dirigée ; que, légalement ou contractuellement tenus de conseiller

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M.

[O] a estimé devant le conseil qu'il conviendrait de faire du tri, mais qu'il redonnerait des conseils, et dans les mêmes conditions, à ceux qui les demanderaient', - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mars 2013

Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de