CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 884 résultats pour « construction, modification ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2105013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2021 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable pour la régularisation de deux fenêtres de toit, d'une jardinière et terrasse et de deux façades sur une construction

Source officielle

Page 12 sur 245

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00653_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / (…) c) Les travaux susceptibles de modifier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 4 mars 2024, le conseil municipal de Cogolin a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de modifier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300765

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Aucun élément ne permet d'identifier exactement la personne physique ou morale ayant pris l'initiative de modifier la charpente par amputation (suppression des contreventements), cette modification ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A un permis de construire modificatif, portant sur les toitures terrasses de liaison, les casquettes de toitures, le remblai du vide sanitaire, la modification de certaines ouvertures, la suppression de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500787_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

suspendre l'exécution de l'expérimentation du projet " Bourgogne Village " mise en place entre le 17 et le 22 février 2025 ; 2°) d'ordonner sous astreinte la remise en état des lieux ayant déjà été modifiés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301215

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

jouissance d'un ensemble immobilier et après restitution des clefs par la locataire le 13 janvier 2010, la société bailleresse a sollicité la remise des locaux restitués dans leur état initial, avec suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b01

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Etant précisé que cette construction sera édifiée selon le projet soumis par M. Z... à l'Assemblée de ce jour ."

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857969

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

, dans trois des zones constructibles, de la limitation de la hauteur des constructions à l'égout du toit, elle n'a pas apporté de changement à la hauteur totale des constructions, qui y a été maintenue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201013_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D ont déposé une déclaration préalable portant sur le remplacement des fenêtres du premier étage des ouvertures situées au niveau des combles ainsi que la suppression d'un conduit de cheminée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f17

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Lize, ès qualités de liquidateur de la société Ateliers de construction de Paimboeuf, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 03-16.557 : La société Yara France a formé, par un mémoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106660_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - les modifications apportées après enquête publique portent atteinte à l'économie générale du plan local d'urbanisme en ce que l'OAP Oxylane a été retirée ; - le classement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier, que cette suppression de l'OAP résulte des observations du public et notamment des propriétaires des parcelles concernées par l'OAP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10456

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

de son contrat de travail, les juges saisis du litige doivent rechercher si le motif de la modification lui-même constitue ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077630

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte : / 1° Le plan de situation du terrain ; / 2° Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05332_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

modifications prévues par la demande ne pouvaient faire l’objet d’un permis de construire modificatif.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca2b

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

chargée de la construction de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202586_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort ainsi de la notice de présentation et des vues d'insertion graphique paysagère qui y figurent que les modifications 2 et 3 portant sur la suppression de l'indice " e " doivent permettre la réalisation

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c99

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Constructions modulaires du Ponant, société à responsabilité

Source officielle