Codes de loi français

Article A821-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

L'obligation de formation professionnelle continue est satisfaite :

Article R4021-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

-L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l'article L. 4021-2 : 1° Pour les

Article 4

l'article D. 423-19 du code de l'éducation sont calculées annuellement en pourcentage des produits nets des GRETA enregistrés aux comptes de vente et de prestations de service et du GIP-FCIP générés par leurs activités “ apprentissage et formation continue

Article 70

I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article 2

Les pharmaciens qui participent en 2011 et en 2012 à des actions de formation pharmaceutique continue réalisées par des organismes de formation pharmaceutique continue sont réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle prévue par le présent décret au

LEGIARTI000039792160

2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité matériaux Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020

Article ANNEXE A *suite*

51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)

Article ANNEXE B *suite*

51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)

Article R4021-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

L'Agence nationale du développement professionnel continu est financée par :

Article 26

. - La concentration en poussières dans les gaz résiduaires est mesurée en continu, sauf dans les cas mentionnés aux II et III du présent article.

Article 22

sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper, jusqu'au 31 décembre 2019, l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe et continuer

Article R422-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 51

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Ils sont choisis parmi les professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du développement professionnel continu.

Article 52 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

Article L411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

On distingue deux cas pour les façades en exposition indirecte suivant la nature du tissu urbain, continu ou discontinu : - un tissu urbain continu caractérisé notamment par la présence de lignes de bâtiments accolés, de hauteurs comparables, formant

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

Ces actions sont évaluées par les commissions scientifiques indépendantes, sous la responsabilité de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Article 15

L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un contrôle continu et régulier combiné à un examen terminal.

Article L4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

la présentation de l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes, en distinguant notamment les données financières relatives à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues