Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 055 résultats pour « continuation momentanée des fonctions antérieures »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 055 résultats pour « continuation momentanée des fonctions antérieures »
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EXTRAIT
Article 2
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION
Article 3
L'agent affecté dans un des services ou établissements publics mentionnés à l'article 1er qui dispose déjà d'un compte épargne-temps ouvert auprès d'un service, d'un établissement public ou d'une collectivité relevant d'une administration de la fonction
Article 3
L'agent affecté dans un des établissements publics mentionnés à l'article 1er, qui dispose déjà d'un compte épargne-temps ouvert auprès d'un service, d'un établissement public ou d'une collectivité relevant d'une administration de la fonction publique
Article 6
la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement.
Article 18
territorial d'aide sociale perçoivent, à compter du 1er janvier 2003, l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte jusqu'au : a) 1er juillet 2005 lorsque la date d'ouverture des droits pour l'allocation d'adulte handicapé en cours au 31 décembre 2002 est antérieure
Article 13-1
Elle intervient sur toutes les questions relatives à la formation, la vie étudiante et la formation continue dont elle est saisie par le président de l'école avant leur examen éventuel par les conseils.
Article 47
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.
Article L1442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12
Les conseillers prud'hommes suivent une formation initiale à l'exercice de leur fonction juridictionnelle et une formation continue. La formation initiale est commune aux conseillers prud'hommes employeurs et salariés. Elle est organisée par l'Etat.
LEGIARTI000027606372
antérieures au concours. 1.
LEGIARTI000027606278
antérieures au concours. 1.
LEGIARTI000027606220
antérieures au concours. 1.
LEGIARTI000027606181
antérieures au concours. 1.
LEGIARTI000027606150
antérieures au concours. 1.
LEGIARTI000027606488
antérieures au concours. 1.
Article 3
Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part,
Article 6
L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes : : de la moitié : de l'ancienneté : acquise au-delà : de 8 ans
Article 43
dans la fonction publique de l'Etat.
Article 2
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Article 3
Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Article 14
Pour les agents non titulaires qui, antérieurement à l'accès au droit à l'allocation spécifique, étaient autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, étaient placés en cessation progressive d'activité ou bénéficiaient d'un congé pour raison de
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