LA BANQUE POSTALE, un contrat d'assurance-vie Ascendo n° 445 007165 14, en désignant au départ comme bénéficiaire M. 

* * * Mademoiselle Antoinette X...a souscrit le 3 décembre 1996 un contrat d'assurance-vie Poste-Avenir, contrat collectif d'assurance-vie souscrit par La POSTE auprès de la CAISSE NATIONALE DE

[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.

En l'espèce, l'intervention forcée a pour objet d'obtenir de la banque des informations sur les dates exactes des versements des primes sur les contrats d'assurance-vie et les dates de changement de la

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

mutuelle Acm Vie et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

de prêt in fine, le 2 avril 2011, date à laquelle la valeur du contrat d'assurance-vie aurait dû permettre à M.

X... a affecté en gage un contrat d'assurance-vie Prévi-retraite d'un montant de trois millions de francs, au profit de la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (la banque), jusqu'au remboursement

l'assureur) un contrat d'assurance-vie bénéficiant d'une exonération fiscale après huit ans, soit à compter du 23 novembre 1998, moyennant le versement d'une prime unique d'un million de francs (152 449

des parties de lier le contrat d'assurance vie et le contrat de prêt afin de mettre en place une opération économique globale, la CGL n'ayant accordé un prêt aux époux X... que pour abonder le contrat

la conclusion du contrat d'assurance vie souscrit auprès de Fortis, - constater que le contrat de crédit et le contrat d'assurance vie sont parfaitement indépendants, - dire que le contrat de crédit

d’assurance-vie Federlux souscrits par monsieur [L] [U], l’acte d’acceptation et/ou de renonciation par les bénéficiaires de leur contrat d’assurance-vie, les relevés complets des contrats d’assurance-vie

d'assurance-vie et de payer les droits de mutation dus pour son compte dans le cadre de la succession de la défunte, et notamment, les droits résultant du contrat d'assurance-vie en cause ; qu'il résulte

d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. / En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation

au contrat d'assurance vie, ensemble sa nullité pour vice du consentement ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE la nullité soulevée par Monsieur X... ne concerne en réalité que le contrat d'assurance vie dont il

au montant précité ; qu'au demeurant, il est constaté que la multiplication des contrats d'assurance-vie au nom d'un seul bénéficiaire, et l'importance des primes versées étaient sans utilité économique

X... a demandé à la banque le rachat des contrats d'assurance-vie pour rembourser l'emprunt. Puis il a cessé de payer les échéances.

X..., que la Société générale est un tiers au contrat d'assurance vie, cependant que sa qualité de courtier en assurance lui conférait, vis-à-vis de l'emprunteur assuré, une obligation de conseil, la cour