Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative.

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Code de l'éducation

Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation.

LEGIARTI000049821442

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Article 7 Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée de douze mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Article 1

—

des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ; 4° Des membres représentant les sociétés savantes : ― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales

Article Annexe II - IV. Maquette 8

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la formation - voies d'abord de l'orbite, extraction des tumeurs et corps étrangers de l'orbite, décompressions orbitaires, chirurgie mutilante du globe oculaire et de l'orbite, chirurgies de reconstruction de l'orbite anophtalme, traitement non chirurgical

Article L2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

Le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels

Article L4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention chirurgicale

Article L1245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les tissus, les cellules et les produits du corps humain, prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée dans l'intérêt de la personne opérée, à l'exception des cellules du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules

LEGIARTI000029832895

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Article 5 La RATP et la CNAF s'engagent à organiser la collaboration de leurs services gestionnaires de prestations familiales afin que le transfert des allocataires vers les caisses d'allocations familiales s'effectue dans les meilleures conditions tant

Article 18 Bis

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phtisiologie, de neurologie, de psychiatrie des hôpitaux publics et des centres anticancéreux ; 2° dans les établissements de soins privés ci-après : maisons de santé médicales, établissements d'hospitalisation de chirurgie, maisons de santé obstétrico-chirurgicales

Article 2

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recherche ou d'essais s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par l'autorité de tutelle ; e) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration

Article 3

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Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine

Article 2

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Il exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les laboratoires qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.

Article 31

—

Par cette association, elles mettent en œuvre les programmes liés à CY Initiative, au travers desquels elles intensifient leurs collaborations académiques et territoriales afin de favoriser l'émergence d'une puissance académique de premier plan.

Article 220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80

Code de procédure civile

et lieu de naissance, demeure et profession des personnes entendues ainsi que, s'il y a lieu, du serment par elles prêté et de leurs déclarations relatives à leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Article 2

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d'infirmier de bloc opératoire à la date du 31 décembre 2019 depuis une durée d'au moins un an en équivalent temps plein ; 2° Avoir apporté de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'interventions chirurgicales

Article Annexe II

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Notions élémentaires de pathologie médicale, chirurgicale et de pharmacologie clinique. 3. Notions sur la pédagogie et sur le système scolaire et éducatif français. II. - Anatomie.

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79

Code de la santé publique

dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale

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