Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 870 résultats pour « contrat passé par le président de l'office municipal de la culture d'une commune »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L161-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
I. – Les gardes champêtres et les agents de police municipale exercent leurs compétences sur l'étendue du territoire communal ou du groupement de communes qui les emploie.
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25
Les communes dans lesquelles les dispositions de l'article L. 321-1 sont applicables ne peuvent en bénéficier que sur l'avis conforme du conseil municipal.
Article 49-5
Elle est composée ainsi qu'il suit : 1° Le premier président de la cour d'appel de Colmar ou son représentant si l'office à pourvoir est situé dans le ressort de cette cour, ou le premier président de la cour d'appel de Metz ou son représentant si l'office
Article A444-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 21
La revente d'un local d'habitation mentionné à l'article A. 444-95, passée dans l'office du notaire qui a reçu le premier acte de vente, et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première vente (numéro 61 du tableau 5) donne lieu à la
Article 4
La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit : 1° Trois membres de droit : - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec l'office ; -sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés à l'article L. 442-8-1 un contrat de sous-location d'un logement de l'office, au plus tard six semaines avant
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32
d'agriculture et d'un représentant de chaque président de conseil départemental du ou des départements également concernés par l'opération d'aménagement foncier.
Article L284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38
Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9 000 habitants : - un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour
Article 30
L'avocat investi d'un mandat de conseiller municipal ne peut accomplir aucun acte de la profession, directement ou indirectement, contre la commune et les établissements publics en relevant et ceux auxquels participe la commune.
Article L2114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58
Lorsque le rachat, en exécution de dispositions législatives ou de décisions légales, de tout ou partie du territoire d'une commune a eu pour effet de rendre la vie communale impossible, la suppression de la commune et son rattachement à une ou plusieurs
Article R7124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président de l'assemblée de Guyane.
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; 4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; 4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99
Article R3423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Toute convention passée directement ou indirectement entre l'office et l'un des membres du conseil d'administration doit être soumis à l'autorisation préalable dudit conseil ; avis en est donné au contrôleur d'Etat.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
Chaque commission foncière communale est présidée par le maire de la commune ou un membre du conseil municipal désigné par le maire. Elle comprend en outre : 1. Deux représentants de la commune désignés en son sein par le conseil municipal ; 2.
Article D133-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84
manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés est prononcé après injonction de mise en conformité faite par le représentant de l'Etat dans le département auprès de l'office
Article R7226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du conseil exécutif ou par le président de l'assemblée de Martinique.
Article D696-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
L'office est doté d'un conseil d'administration qui comprend, outre son président, vingt-sept membres :
Article L72-103-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité territoriale
Article L125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
I. - Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal, l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision des autorités de
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