code civil ; 6°/ qu'en affirmant que les contrats conclus entre les parties en 2001, 2002 et 2003 stipulaient que M.

1134 du code civil ; 2°/ qu' en toute hypothèse, à supposer que la cour d'appel n'ait pas constaté que les articles 4.6 et 15.5 du contrat prévoyaient que le distributeur assurerait tous les contacts

d'enseignante d'anglais, rémunérée à la vacation, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; que faisant valoir qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits en matière de rémunération

de travail stipulant notamment qu'à compter du 21 décembre 2010, il conservera ses fonctions de directeur général salarié et qu'à compter du 1er février 2011, sa rémunération correspondra à un temps partiel

de l'arrêt que, d'une part, les contrats de travail stipulaient une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins

des prêts sur 120 mois à compter de l'entrée en vigueur du premier contrat de commission qu'elle a au contraire délaissée, manifestait l'intention des parties de rester liées par des contrats de commission

de travail de Mme Y... stipule clairement que sa rémunération est fonction de la nature des programmes vendu, "programmes Opéra" ou "programmes Ballet" ; que le contrat prévoit, en effet, que sa rémunération

est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement ; le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail

X... une somme à titre de complément de commission, alors, selon le moyen que, premièrement, le contrat de travail litigieux stipulait une rémunération fixe de 20 000 francs et un intéressement dû exclusivement

nom commercial ADHAP services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société ADHAP performances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'au vu des conditions générales et particulières des contrats de location conclus, M.

Les chirurgiens-dentistes employés par l'association ADDENTIS sont salariés et bénéficient d'un contrat à durée indéterminée avec un salaire qui ne comprend pas de rémunération à l'acte ou un pourcentage

X... la somme de 841 526 francs à titre d'indemnité contractuelle, avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 1988, alors, selon le moyen, que l'avenant du 17 août 1978 au contrat de travail

de l'arrêt que, d'une part, les contrats de travail stipulaient une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins

L'arrêt ajoute que le contrat de location-gérance conclu avec la société Picot stipulait la faculté pour le bailleur de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en

de travail du salarié, la cour d'appel a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ; 5°/ que l'arrêt avait expressément constaté que la charte associative stipulait

X... était tenu à un objectif de chiffre d'affaires, a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; que, troisièmement, alors que le contrat de travail stipulait que

salarié de sa demande de rappel de rémunération variable, la cour d'appel - après avoir rappelé que le contrat de travail stipulait que les objectifs sont fixés "en fonction des résultats semestriels

de gestion d'actifs stipulant notamment que la société Euragone Asset Management (la société EAM), filiale de la société MIPA, serait chargée d'encaisser les rémunérations afférentes aux missions dont

de l'arrêt que, d'une part, les contrats de travail stipulaient une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins