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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 851 résultats pour « convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86
Les contrats de concession, à l'exception de ceux relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement
Article 3
Le réseau routier à portée nationale " TE72 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE94 " et des réseaux
Article 2
Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux
Article R1112-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
-Le schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée indique le ou les services de transport public de voyageurs et le département sur lesquels il porte et la collectivité publique qui en est responsable, exception faite des services
Article 11
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains perçoivent, au titre des frais de gestion supportés, une compensation équivalente à 1 % du montant de l'aide versée
Article D342-4-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28
collective relevant du réseau public d'électricité permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l'article L. 353-12, est fixé à 0,55 % du coût total HT de l'infrastructure
Article 9-1
La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme.
Article Annexe
rurales ou urbaines.
Article L1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43
de transport.
Article 18
Section 2 : Réseaux urbains, Art. L2112-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-11, Art. L2121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.
Article L321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 31 > 96
Le gestionnaire du réseau public de transport assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci.
Article 7
La charte du réseau, qui répond aux objectifs mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 2100-4 du code des transports, prévoit, à titre de recommandations et dans le respect des règles relatives à l'utilisation du réseau ferré national, notamment des
Article L142-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58
Un registre national des installations de production et de stockage d'électricité est mis à la disposition du ministre chargé de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Article D141-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75
Le gestionnaire du réseau public de transport préserve la confidentialité des informations recueillies.
Article 4
en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain) Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain Réaliser les raccordements aux réseaux humides
Article 71
Lorsque ces véhicules sont affectés à des services de transport public, ils sont également autorisés à circuler à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains et dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de voyageurs en
Article R2111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31
La convention identifie les interfaces entre les ouvrages construits sous la responsabilité de la Société des grands projets ou de sa filiale et les infrastructures du réseau ferré national et installations de service en exploitation gérées par SNCF Réseau
Article L1264-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
le secteur du transport public urbain dans la région d'Ile-de-France pour lequel la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de gestionnaire technique, dans le secteur des services de transport routier de personnes, dans le secteur des
Article L2121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30
La mise en œuvre de ces services fait l'objet d'une convention d'exploitation particulière entre l'une ou les deux autorités compétentes mentionnées au premier alinéa et SNCF Voyageurs, sans préjudice des responsabilités que l'Etat a confiées à ce dernier
Article L2124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21
La contribution locale temporaire est assise sur le prix des titres de transport et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
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