Les affections résultant de maladies sont assimilées à des blessures pour l'application des règles de conversion des pensions temporaires prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article Appendice 2

—

Conversion vers une licence LAPL (A) Part FCL restreinte Les titulaires d'une licence de base simple (sans autorisation additionnelle) se voient délivrer par conversion une licence LAPL (A) avec les restrictions suivantes : -restreinte au vol local (30

Article 1

—

Jusqu'au 31 décembre 1986, dans le cadre des opérations de conversions industrielles, les ouvriers du ministère de la défense employés dans des services ou établissements militaires dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie

Article 3

—

Elle est attribuée selon les mêmes modalités aux personnels mis à disposition ou placés en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique et aux personnels qui bénéficient de décharges de service ou

Article 3

—

Le titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage est tenu de détenir et de mettre à la disposition des services des douanes les tables de conversion des masses volumiques et des facteurs de correction des volumes à 15 °C ainsi que les certificats et les

Article 34

—

En cas de demande de conversion du porteur au nominatif, les personnes morales émettrices ou les établissements chargés par elles du service des transferts doivent procéder à l'opération sur la production des titres et la seule réquisition du déposant

Article 1133 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux conversions en capital effectuées en application des articles 276-4 et 280 du code civil.

Article 98

—

La station de conversion doit être capable d'injecter une contribution additionnelle de courant réactif au point de raccordement pendant la période des défauts ou écroulement de tension.

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

ovine de base, les conditions de prise en compte du ratio minimum de productivité pour le calcul de l'effectif maximum primable ; 2° Pour l'aide aux bovins de plus de 16 mois (hors Corse), la date de référence pour le calcul de l'aide, les règles de conversion

Article D665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 66

Code rural (nouveau)

-Les autorisations de plantation issues de la conversion d'un droit de plantation ou de replantation sont attribuées par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° Lorsque

Article 39

—

profit de la Banque de France, conformément à l'article 12 du décret du 16 janvier 1808 et à l'article 2 de l'ordonnance du 15 juin 1834 ; il est déposé au Trésor une déclaration écrite aux termes de laquelle le rentier ou son représentant légal ou conventionnel

Article 2-2

—

En application de l'article L. 312-29 du code des impositions sur les biens et services, les conversions mentionnées à l'article L. 312-25 du même code pour les besoins de la taxation des produits relevant des tarifs de l'accise sur les énergies sont

Article 1

—

Jusqu'au 31 juillet 1990, dans le cadre des opérations de conversions industrielles, les ouvriers du ministère de la défense employés dans des services ou établissements militaires dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre

Article 6

—

Le visa d'examen technique indique la date de prise d'effet de la conversion.

Article ANNEXE IV

—

MOYENNE ÉVITÉE PAR RAPPORT À LA POURSUITE D'UTLISATION DU VÉHICULE SANS TRANSFORMATION Les informations à communiquer à l'acheteur par le vendeur sur la quantité d'émissions de gaz à effet serre en moyenne évitées en usage pendant 10 ans par la conversion

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article L. 151-2, la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de

Article R123-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

stocks et en-cours, les avances et acomptes versés sur commandes, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ; 2° bis Les primes de remboursement des obligations ; 3° Les comptes de régularisation ; 4° Les écarts de conversion

Article 324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code pénal

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Article Annexe 2

—

antérieurement à la précédente convention et dans la présente convention.

Article 2

—

Un atelier de purification, de conversion et de conditionnement du plutonium ; 2.6. Un atelier de conversion du nitrate d'uranyle ; 2.7. Un entreposage de l'oxyde de plutonium ; 2.8.

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