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5 838 résultats pour « convocation des parties et des sachants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c90043901

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c90043905

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c9004390d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e10

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b53

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2ab2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac856

Appel

7 août 2023

7 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb869434f6ed969889cd1

Appel

16 août 2023

16 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb869434f6ed969889cd3

Appel

16 août 2023

16 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012b3

Appel

19 août 2023

19 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1578e5e55ad9697a5947

Appel

12 août 2023

12 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5975

Appel

14 août 2023

14 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157be5e55ad9697a5977

Appel

14 août 2023

14 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c76ca9bf263790308c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f41

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb6da31367c908eb7c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle

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