AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c90043901
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c90043905
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c9004390d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c78b510604f5bc1e10
5 avril 2023
5 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b53
2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2ab2
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac856
7 août 2023
7 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd1
16 août 2023
16 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd3
16 août 2023
16 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012b3
19 août 2023
19 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5947
12 août 2023
12 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5975
14 août 2023
14 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157be5e55ad9697a5977
14 août 2023
14 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c47
21 avril 2022
21 avril 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f41
26 octobre 2022
26 octobre 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb6da31367c908eb7c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages
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