Article 2 : L'expert aura pour mission de : 1) se rendre sur place, 2145 route de Saint-Antonin à Montauban (82000), après convocation des parties ; 2) entendre tout sachant et se faire communiquer

Article 2 : L'expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, au 15, chemin de la Flambère à Toulouse (31300), après convocation des parties ; 2) Entendre tout sachant et se faire communiquer

Article 2 : L’expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, maison de santé pluriprofessionnelle intercommunale de Saint-Cyprien-Sur- Dourdou, après convocation des parties ; 2) Entendre

Article 3 : L'expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, dans les locaux du complexe sportif d'Auriac-sur-Vendinelle, après convocation des parties ; 2) Entendre tout sachant et se faire

Article 3 : L'expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, rue des Ecoles, salle polyvalente municipale de la commune de Lherm (31600), après convocation des parties ; 2) Entendre tout sachant

dépit de la convocation de l'avocat de M.

Article 4 : L'expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, Centre aquatique du Carmausin (Piscine Odyssée), rue Camboulives à Carmaux (81400), après convocation des parties ; 2) Entendre tout

Article 4 : L'expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, groupe scolaire Jean-Pendaries, situé 10, allée Aristide-Briand à Villefranche-de-Rouergue (12200), après convocation des parties ;

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romis, dont le siège est ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris

à une procédure civile, ne peut en aucune façon impliquer, sachant que chaque partie a le droit de se taire, l'obligation positive de fournir au juge des éléments qu'elle juge inopportuns de produire

place et la nomination de nouveaux administrateurs, tout en sachant que cette modification était imposée par la nouvelle répartition du capital social issue de la cession de la majeure partie des actions

l'employeur était amené à poursuivre la procédure en vue d'une éventuelle mesure de licenciement pour faute grave, le conseil prévu par la convention collective se réunirait sauf renonciation de sa part

tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant que le directeur général des douanes et droits indirects avait constitué avocat devant

tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant que le directeur général des douanes et droits indirects avait constitué avocat devant

tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant que le directeur général des douanes et droits indirects avait constitué avocat devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de sachants, n'a pas fait dresser procès-verbal de cette audition, a délibéré et rendu son jugement sans entendre les parties sur les conditions et la teneur de cette mesure d'instruction; que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le