de mise en garde du 27 août 2013 ; qu'en procédant à cette requalification cependant que, dans la lettre, intitulée « mise en garde », la société s'était bornée à rappeler au salarié les dispositions

La convocation lui a aussi été adressée par lettre simple. Par courrier reçu au greffe le 04 février 2026, Pôle Emploi a actualisé sa créance au montant de 8 989,04 euros.

Y..., engagé le 30 juillet 1992, par la société IDF Thermic Eurocampus, en qualité de responsable technique, a été licencié par lettre du 11 janvier 1994 pour refus d'exécuter les consignes données, inconséquence

Elle prétend que les convocations sont adressées par lettre simple ou recommandée à chaque associé ou par avis inséré dans un journal d'annonces légales.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en avril 1989, la Banque régionale de l'Ain, aux droits de laquelle se trouve la Société lyonnaise de banque, a rejeté des lettres

Bernard, 14 avril 1998) que les époux Y... ont fait convoquer M.

générale visé à l'article 9 du décret du 17 mars 1967, en faisant valoir qu'il s'est écoulé moins de 21 jours entre la première présentation de la lettre de convocation adressée à [E] [UB] et la tenue

[X] [J] au moyen d’une lettre simple envoyée au secrétariat de la Commission qui l’a reçue le 29 avril 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 09 décembre 2025 et l'affaire a été renvoyée au 24 février 2026 afin de convoquer le curateur de M. [T].

et erreurs dans cette gestion, ce dont il ressortait que le licenciement, ainsi prononcé en raison de manquements professionnels, susceptibles d'avoir fait perdre à l'employeur, comme l'énonçait la lettre

Convoquée par lettre simple, Mme [I] [N] n’est ni comparante ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

par la société Pain Jacquet le 22 juillet 1987 selon un contrat de travail instituant un préavis de licenciement de quinze mois, sauf faute grave ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1988, par une lettre

Localité 6] Non comparante SOCIÉTÉ [19] Chez [17] [Adresse 4] [Localité 10] Caisse [17] [Adresse 4] [Localité 10] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière de baux ruraux après convocation

Le requérant ne s'est pas non plus présenté à cette seconde convocation.

ce qui concerne les concours mis à votre disposition nous vous confirmons, que les autorisations sont échues et que les nouvelles dispositions seront prises après examen du bilan", invitant la société

de licenciement fixe les limites du litige, de sorte que le juge ne peut ajouter d'autres faits à ceux invoqués par l'employeur dans cette lettre; que, pour déclarer justifié le licenciement de M.