et d'une violation du principe du contradictoire ; Mais attendu, d'abord, que Mme X... ne contestant pas avoir été convoquée à l'audience par lettre recommandée dont elle a signé l'avis de réception

de ces textes, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, à moins qu'elles ne l'aient été verbalement avec émargement au dossier, les parties sont convoquées

le défendeur devant le bureau de conciliation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lui adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple ; Attendu que, pour statuer

devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple

devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple

devant le bureau du jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple

devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple

ces textes, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, à moins qu'elles ne l'aient été verbalement par émargement au dossier, le secrétariat-greffe convoque

lettre simple lui ait été envoyée antérieurement le 6 octobre 2022.

. ; 1°) ALORS QUE les parties sont convoquées devant la juridiction prud'homale et également devant la Cour d'appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le greffe qui adresse

) d'avoir statué au fond en rejetant le moyen de nullité du jugement qu'elle avait invoqué, alors, selon le pourvoi que, dans ses conclusions, que l'arrêt a dénaturées, elle faisait valoir que la convocation

devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée par le secrétariat-greffe, qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple

A l'audience du 12 septembre 2024, Mme [F], pourtant régulièrement avisée de la date d'audience par courrier simple et non retourné du greffe en date du 22 février 2024, n'a pas comparu.

A l'audience du 6 juin 2024, bien que régulièrement convoqué par courrier simple du greffe de la cour daté du 8 janvier 2024, non retourné, et son avocate, Maître Rouyer, avisée de la date d'audience par

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur qu'une convocation, en lettre simple et en lettre recommandée, a été adressée en date du 24/11/2025 à la SAS LE 21EME,, [Adresse 1], l'invitant

à l'audience), non respect des règles du nouveau code de procédure civile (convocation par lettre simple, absence d'audition de la mère et des enfants), - en raison d'un excès de pouvoir : décision prise

X... a été convoqué à l'audience du 26 avril 2016 par lettre simple du 19 janvier 2016 conformément à l'article 937 du code de procédure civile ; que La procédure est orale ; que M. Mahmoud B...

[D] [H] n'étant ni comparant, ni représenté à l'audience, a été reconvoqué par lettre simple en date du même jour à l'audience du 5 février 2024 à 13 heures 30.