et le profil de risque retenu pour cet OPCVM ; ii) le respect par chaque OPCVM géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) l'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives

Article 3

—

chaque fichier d'appels reçu, plusieurs fichiers de restitutions produits au CNTDF sont successivement adressés aux organismes partenaires ; ils se rapportent soit aux situations fiscales initialement déclarées, soit aux premières situations fiscales correctives

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives Total

Article L229-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de l'environnement

L'autorisation approuve également : 1° Le plan de surveillance, le plan de mesures correctives à mettre en œuvre en cas d'irrégularité notable dans les opérations d'injection ou de stockage ainsi qu'en cas de fuite et le plan de postfermeture provisoire

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Elle est tenue de : 1° Surveiller la qualité de l'eau qui fait l'objet de cette production ou de cette distribution ; 2° Se soumettre au contrôle sanitaire ; 3° Prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer la qualité de l'eau, et en

LEGIARTI000026833773

—

Carcasses ; pièces issues de la découpe primaire (CFU/25 CM²) (CFU/CM²) Germe Valeur cible 4 Taux de non-conformité acceptable sous réserve d'action corrective engagée Pièces issues de la découpe secondaire,

Article 3

—

reçu, plusieurs fichiers de restitutions produits au CNTDF sont successivement adressés aux organismes de mutualité sociale agricole ; ils se rapportent soit aux situations fiscales initialement déclarées, soit aux premières situations fiscales correctives

LEGIARTI000034472194

—

essais d'efficacité antimicrobienne et essais de broyage) Si le résultat d'un essai n'est pas conforme aux critères d'acceptation de la norme mentionnée au I de l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant procède : - à la mise en œuvre des actions correctives

Article R165-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 88

Code de la sécurité sociale

du médicament et des produits de santé informe, par un courrier dont la date de réception peut être vérifiée, le fabricant, son mandataire ou le distributeur de ses conclusions définitives et, le cas échéant, des manquements retenus, des mesures correctives

Article 2

—

Locaux où s'exerce : - de la gymnastique corrective : 18 °C ; - de la gymnastique au sol : 15 °C. C-2. Autres locaux d'activités sportives : 14 °C. C-3. Annexes (vestiaires, douches) : 20 °C.

Article 42

—

S'il est avéré que ses activités sont à l'origine de la pollution, l'exploitant met en œuvre au plus tôt des mesures correctives permettant de stopper cette contamination.

Article 221-II-1/03-11

—

prototypes d'un type nouveau à la place de celui qui est visé au paragraphe 3.1, à condition que ces systèmes fassent l'objet de contrôles adéquats et soient évalués régulièrement et que soit reconnue la nécessité de prendre immédiatement des mesures correctives

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité, ou la participation du maire ou de son représentant à un poste de coordination mis en œuvre à l'échelon intercommunal ; 5° Les actions préventives et correctives

Article Annexe VI

—

accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention et de protection, pour organiser les enquêtes et les analyses nécessaires, pour remédier aux défaillances détectées et pour assurer le suivi des actions correctives

Article 4

—

des passes à poissons existantes à la montaison ; - de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison ; - de l'impact des ouvrages sur le bon déroulement du transport sédimentaire ; c) s'il y a lieu, les mesures correctives

Article 70

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi, et notamment : 1° Le montant des plafonds prévus à l'article 4 ainsi que leurs modalités de révision, les correctifs liés à la composition du foyer fiscal, les modalités

Article 221-VI/07

—

Le capitaine et le représentant du terminal doivent s'assurer que des mesures correctives sont prises.

Article 29

—

Les écarts constatés lors de ces différentes inspections sont consignés par écrit et transmis aux personnes compétentes pour analyse et décision d'éventuelles actions correctives. 29-6.Les inspections externes et hors exploitation sont réalisées : Lorsqu'un

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

son entreprise ou externes des produits dans les autres cas ; c) La méthode de gestion des échantillons lors des essais des ouvrages ; d) La méthode de gestion des produits non conformes au titre légal prévu ; e) La mise en œuvre des actions correctives

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Le fabricant s'engage également à mettre en place et tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs médicaux et à appliquer les mesures correctives nécessaires.

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