Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article 32-5

—

Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 4

—

Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 22

—

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.

Article 3

—

Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 4

—

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article A812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article Annexe VIII

—

La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.

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