CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105d
2 février 2021
La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée afin que soit tranchée la question du calcul des rappels des salaires au regard de ces deux points.
6022606514ecfb1c1c49105e
6022606514ecfb1c1c49105f
6022606514ecfb1c1c491060
6022606514ecfb1c1c491061
6022606514ecfb1c1c491062
6022606514ecfb1c1c491063
6022606514ecfb1c1c491065
6022606514ecfb1c1c491066
6022606514ecfb1c1c491067
6022606514ecfb1c1c491068
6022606514ecfb1c1c491069
6022606514ecfb1c1c49106a
6022606514ecfb1c1c49106b
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11228
10 octobre 2018
de la fiche de paye et de son annexe récapitulant les horaires de travail avec mention congés payés du 1er au 5 juillet.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300947
15 septembre 2016
de convention régissant ces honoraires, la demande de paiement de la société BLP Architectes était dénuée de fondement contractuel et qu'elle devait restituer au maître de l'ouvrage la somme déjà perçue
Pôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
Selon le cahier des clauses particulières, l'opération devait se dérouler en deux tranches, la première, exécutée en juillet et août 2013, la seconde, devant recevoir des ordres de service en mars 2014
Pôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
Contrairement à ce qui a été mentionné par le premier juge, les pièces produites aux débats devant la cour démontrent que l'expert avait demandé la communication de l'évaluation des risques professionnels
Pôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
a, après avoir retenu qu'il n'existait pas de relations de travail entre les parties, débouté Monsieur [E]-[Q] [M] de toutes ses demandes sans qu'il y ait lieu de renvoyer devant la formation paritaire
Page 12 sur 216
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.