Codes de loi français

Article 90

communaux et intercommunaux qui ont leur siège sur le territoire du département du Rhône ou sur celui de la métropole de Lyon et qui répondent aux conditions définies aux a, b et c ci-dessus ; 2° A titre volontaire : a) Les communes situées sur le

Article R6223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

Dans le cas d'un associé inscrit au tableau d'un ordre, ce délai a pour point de départ, s'il s'agit d'une interdiction définitive par mesure disciplinaire, la date à laquelle la décision est devenue définitive, et s'il s'agit d'une demande de retrait

Article R723-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de

Article R723-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement

Article 24-2

Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.

Article 2

Sont obligatoirement affiliés à la caisse générale de prévoyance, à l'exclusion de ceux qui sont investis d'un mandat parlementaire, les marins français ou étrangers dont les services donnent lieu à cotisations à la caisse de retraites des marins.

Article 2

en retraite.

Article 113-21

, militaires ou civiles (prise d'arme, commémoration, hommage national), lors des manifestations administratives de la police nationale (remise de décorations, sortie d'école, cérémonie à l'occasion d'une mutation ou d'un départ à la retraite) ainsi que

Article R472-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 07

mandataire s'est engagé à mettre en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la continuité et la proximité de prise en charge prévue lors de la délivrance de cet agrément, le représentant de l'État dans le département

Article R723-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36

L'encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 25 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes

Article 5

départemental ou un conseiller départemental le représentant ; " Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ; " Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ; " Le directeur

Article D2212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 60

La sage-femme effectuant des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale en établissement de santé justifie d'une compétence professionnelle adaptée qui est attestée par le suivi d'une formation théorique et pratique à l'interruption

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

Pour leur application dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions mentionnées à l'article R. 121-51 font l'objet des adaptations suivantes : 1° L'article

Article 3

des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire : - la catégorie socioprofessionnelle et, pour les agents publics, leur catégorie statutaire ; - la durée d'affiliation ; - les données relatives aux conditions de départ anticipé à la

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 07

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat et de déterminer les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire.

Article 1

, au moins vingt années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Article Annexe I

Stage volontaire (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route).

Article 27-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 15, la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire est égale à une fraction de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14.

Article 5

Le contrat de volontariat est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et par le volontaire.

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le temps dévolu à la mission. Leur coût ne peut être mis à la charge de la personne volontaire.