premier président de la cour d'appel de Paris ; 2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Un ancien président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, un ancien secrétaire

LEGIARTI000043775162

—

Le collège est composé du président, du vice-président du HCSP, des présidents des CS et des CTP, des personnalités qualifiées du collège et des membres de droit du HCSP ; 11. Bureau du Collège a) Un bureau du Collège est constitué.

Article 10

—

Le président du conseil d'administration est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les personnalités extérieures siégeant

Article 241-3-2

—

Trois sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, trois sont désignés par le président de la Conférence des bâtonniers, trois sont désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et trois sont désignés par le président de

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché.

Article D213-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 63

Code de l'environnement

Le comité élabore son règlement intérieur et constitue un bureau comportant au minimum le président et les vice-présidents. Il se réunit au moins une fois par an.

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

Code électoral

Cette commission comprend un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président, un conseiller départemental et un fonctionnaire de préfecture désignés par le préfet.

Article R914-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés, selon la commission consultative mixte considérée, par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation

Article Annexe V

—

Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée plénière (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article 6

—

Sont désignés comme experts permanents : -le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention ; -le conseiller technique de service social ; -le médecin coordonnateur du ministère de la culture et de la communication ; -le chef du bureau du

Article L161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Code de la sécurité sociale

; 3° Un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 4° Un membre désigné par le président du Sénat ; 5° Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Article 12

—

Le préfet de la région Bretagne peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 11

—

Le préfet de la région Occitanie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 10

—

Cette réunion est de droit si le président, le bureau ou les deux tiers des membres de la commission le demandent.

Article R1114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.

Article 6

—

ou son représentant, membre ; - trois fonctionnaires de catégorie A ou B en fonction dans l'administration centrale désignés par le chef du service des ressources humaines, membres ; - cinq ouvriers, membres.

Article 4

—

Les sections sont composées de membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le bureau, sur proposition des groupes de représentation. Chaque section comporte au minimum vingt-sept et au maximum trente conseillers.

Article Annexe, 7

—

II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président

Article R711-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste, au remplacement de tout membre du bureau, même si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de

Article R176-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral

Chaque bureau de vote est composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son

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