Par déclaration au greffe enregistrée le 24 décembre 2019, la société a saisi le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de cette désignation par application de l'article L. 2142-1-1 du code

Par déclaration au greffe du 17 mai 2024, la fédération des services CFDT a saisi le tribunal aux fins d'obtenir l'annulation de l'élection de Mmes [S] et [B] au motif que la liste de candidates présentée

[I] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 18 octobre à 9h59, en faisant valoir qu'aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni. M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le juge des libertés et de la détention ayant, le 17 janvier 2001, rejeté sa demande de mise en liberté, Jean- Philippe X... a, par déclaration

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, Mme [C] et le bâtonnier de l'ordre des avocats ont chacun formé un recours contre cette décision.

Attendu que, par jugement du 19 janvier 2004, Alexis Z... et Patrice A... ont été relaxés, les autres prévenus étant condamnés et le tribunal prononçant sur les intérêts civils ; Attendu que, par déclaration

Par déclaration au greffe du 2 novembre 2020, monsieur [M] en a interjeté appel.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 12 juin 2025, Mme [V] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’une demande en indemnisation dirigée contre Mme [C] [S].

débat mais absent lors du prononcé, a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement pour les infractions susvisées ; que le tribunal a par ailleurs décerné contre lui mandat d'arrêt ; que, par déclaration

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

Quintard, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Par déclaration au greffe du 17 avril 2025, [V] [C] ès qualité de liquidateur de M. [O] [X] [E] a interjeté appel.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

M..., par lequel il déclare vouloir demander sa mise en liberté et faire appel de la décision du 25 juillet 2019, a été reçu au greffe le 23 août 2019. 6.

Par déclaration au greffe du 19 mars 2024, la S.A.S. [D] [V] a formé opposition à ladite injonction de payer.

Par déclaration au greffe du 17 octobre 2025 à 17h42, le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance, en demandant son infirmation et prolongation de la rétention.

devant la juridiction de proximité de Cahors ; que le prévenu ayant été renvoyé des fins de la poursuite, par jugement en date du 27 mars 2017, l'officier du ministère public a formé un pourvoi par déclaration

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu