SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aude ; 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aveyron ; 27° Le secrétariat général commun départemental (

Article 43

—

interministérielles, aux directeurs des directions départementales interministérielles dont l'action s'étend au-delà du département et présente, en tout ou partie, un caractère interdépartemental, pour la part de son activité qui s'exerce dans les limites

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 13

—

l'échelon Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués interdépartementaux hors classe : 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.

LEGIARTI000046279874

—

publiques des Yvelines Direction départementale des finances publiques de l'Eure 01/09/2022 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne Direction départementale des finances 01/09/2022 Direction départementale des finances publiques

Article 1

—

La demande de participation des forces armées et des formations rattachées aux cérémonies civiles s'effectue auprès du commandant d'armes lorsqu'il existe une garnison, et, dans les autres cas, auprès du délégué militaire départemental.

Article 11

—

des caisses primaires ; Six membres élus par les représentants des employeurs au sein de ces mêmes conseils d'administration ; Deux membres du personnel de la caisse élus dans les conditions prévues par la loi du 16 avril 1946 pour l'élection des délégués

Article 3

—

aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer, le directeur départemental

Article L223-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

Pour prévenir des maladies mentionnées à l'article L. 221-1, l'autorité administrative peut, sous réserve des dispositions des articles 70,81 et 82 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, prendre,

Article L2223-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 32

Code général des collectivités territoriales

Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée.

Article 2

—

I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes : 1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale

Article R145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code de l'action sociale et des familles

le conseil départemental de l'éducation nationale ; - le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; - le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives

Article L2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

L'ensemble des dispositions relatives au délégué syndical d'entreprise est applicable au délégué syndical central.

Article 7

—

au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie, le ministre délégué aux libertés locales, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le ministre délégué à l'enseignement

Article R15-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

commissions d'examen, dont les membres sont nommés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur, sont instituées dans chaque ressort de cour d'appel comportant au moins un centre interdépartemental ou départemental

Article 224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Lorsqu'un ingénieur, au cours d'une enquête, a été accompagné par un délégué mineur, les constatations matérielles relevées au cours de la visite par l'ingénieur et concernant des faits signalés par le délégué dans son rapport, sont consignées sur le

Article L2113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la commune déléguée est présidé par le maire délégué.

Article 1

—

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article 1

—

Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 1

—

Elle est dirigée par un délégué. Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

Page 12 · 12 187 résultats

← Précédent Suivant →