Codes de loi français

Article 1651 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 33

Elle comprend en outre trois représentants des contribuables et deux représentants de l'administration ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire ou d'inspecteur régional.

Article Annexe

des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts ou ingénieur divisionnaire des travaux agricoles nommé dans un emploi de chef de mission 1, 96 1904 Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire

Article 16

des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE GRADE ECHELON ANCIENNETE CONSERVEE Ingénieur électronicien divisionnaire

Article 5

chef et les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils en fonctions dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, les chefs de service administratif de services déconcentrés et les ingénieurs divisionnaires

Article 1

8e échelon 929 935 946 946 7e échelon 879 885 896 896 6e échelon 830 836 843 843 5e échelon 778 783 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Inspecteur divisionnaire

Article 5

dans leur grade, et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ; 3° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent technique et de gestion de niveau supérieur, de contrôleur divisionnaire

Article 15

Il est créé du 1er août 1994 au 31 décembre 1996, dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, un grade provisoire de contrôleur divisionnaire.

Article 9

Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ; c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade ; d) Contrôleur divisionnaire

Article 5

CATEGORIE ET ECHELON Chef des services fiscaux de classe normale : 1e catégorie 3e échelon Directeur départemental : 1re catégorie 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire

Article Annexe

de fonctions d'encadrement Autres personnels DGFiP Administrateur général des finances publiques Administrateur des finances publiques Administrateur des finances publiques adjoint Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire

Article Annexe

CATÉGORIE B CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 16 Techniciens supérieurs en chef de l'équipement 15 Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 20 Contrôleurs divisionnaires

Article 4

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du premier grade et autres agents de grade équivalent 6 Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe, ingénieurs divisionnaires

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire, : : d'ingénieur principal ou divisionnaire

Article 19

Les nominations aux grades d'inspecteur général et d'inspecteur divisionnaire sont prononcées à un échelon qui comporte un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice atteint dans le grade précédent.

Article 113-17

Dans le corps de conception et de direction, le suivi d'une telle formation constitue une condition impérative pour l'avancement au grade de commissaire divisionnaire.

Article 24

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur divisionnaire en application des articles 20 à 23-1 sont nommés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade.

Article 23

Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de contrôleur divisionnaire les contrôleurs ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade, ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel et inscrits sur

Article 218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 92

chargé de la direction des grandes entreprises peut donner délégation à l'effet de signer en son nom les décisions contentieuses de décharge, réduction, restitution ou rejet ainsi que les documents d'exécution correspondants : a) Aux inspecteurs divisionnaires

Article ANNEXE

Ingénieur d'agronomie 2e classe Ingénieur en chef territorial Génie rural Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux Agronomie. Production et économie agricole. Gestion de l'environnement. Développement rural.