Toutefois, ce feu peut être supprimé mais, dans ce cas, le feu de mât visé sous (a) ci-dessus est remplacé par un feu clair blanc, visible de tous les côtés. 2.

Article R313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57

Code de la sécurité intérieure

Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 313-2 : 1° Sont dispensées d'agrément les activités relatives : a) Aux armes classées aux a et d de la catégorie D ; b) Aux lanceurs de paintball ainsi qu'aux projectiles spécifiquement

Article 34 a

—

Les feux de brouillard arrière sont autorisés aux conditions suivantes : Ces feux doivent être situés à l'arrière du véhicule.

Article 22

—

Précautions avant le tir : 1. L'accès aux trous de mines dont le chargement est terminé doit être interdit à toute personne autre que le boutefeu, ses aides et le personnel de surveillance. 2.

Article R345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 26

Code de la sécurité intérieure

, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant

Article R344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 27

Code de la sécurité intérieure

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Ces signaux ont la signification suivante : a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ; b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ; c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés

Article 2

—

possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir

Article 2

—

Article 227-6.05

—

Feux des navires 1. Les navires ne doivent pas porter de feux ou de marques autres que ceux prescrits par le présent article.

Article 2

—

l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger un système d'entraînement en tir

Article 28

—

Comptes rendus d'anomalies consécutives aux tirs : Les ratés, les produits explosifs retrouvés dans les déblais, ainsi que les résultats anormaux du tir imputables aux produits explosifs, doivent faire l'objet de comptes rendus, rédigés par le boutefeu

Article R616-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 616-2 ; b) A l'environnement maritime, notamment aux opérations et aux contraintes d'exploitation des navires ainsi qu'à la chaîne de commandement à bord ; 3° Justifier de leurs compétences théoriques et pratiques relatives à l'usage des armes

Article 14

—

Les produits explosifs doivent être mis en oeuvre suivant un plan de tir définissant, pour chaque catégorie de chantier : - la position, l'orientation, la longueur et le diamètre des trous de mines ; - les conditions d'amorçage et la composition des charges

Article 67

—

Personnel chargé de l'emploi des produits explosifs : Les boutefeux appelés à procéder à des tirs dans les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables doivent recevoir une formation spéciale.

Article 1

—

A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé.

Article 43 (n)-3

—

Les machines agricoles automotrices doivent être équipées d'un ou plusieurs feux tournants ou feux à tube à décharge ou feux clignotants.

Article 221-V/22 ter

—

Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.

Article R315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Sauf autorisation expresse, les armes de poing et les armes de catégorie D sont portées de façon non apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui, approvisionnées, en position de sécurité ou non armées.

Article 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il requerra aussi, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps-de-garde de la force armée sédentaire ; Des corps-de-garde des pompiers, des pompes, machinés et ustensiles; des halles et marchés ; des voiries et égouts ; des fontaines

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