Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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EXTRAIT
Article 1
chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie
Article 43
Au moment de la mise en service effective de chaque tableau ou table des jeux de contrepartie, les jetons et plaques constituant l'avance de la caisse correspondante sont apportés de la caisse centrale de l'établissement à ce tableau ou à cette table
Article 10
Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot. 10.1.
Article 3
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; b) (Abrogé) ; c) La direction internationale de la coopération et de l'export ; d) La direction de l'ingénierie
Article 5
La réduction du niveau moyen des effectifs mentionnés à l'alinéa 5 de l'article premier de la loi susvisée s'entend d'une diminution de l'effectif moyen des personnels, bénéficiaires du régime spécial des gens de mer, de l'année civile 1977 par rapport
Article 2.3
La direction des affaires juridiques comprend : ― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ; ― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ; ― la sous-direction des affaires
Article 2
Secrétariat général : 2° La direction de l'encadrement ; 3° La direction des affaires financières ; 6° La délégation générale au service national universel ; V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Article 1
La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : -conseil général d'agronomie ; -direction générale de l'enseignement et de la recherche ; -sous-direction
Article 2
L'état-major anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.
Article L267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86
Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.
Article L613-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
capital mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre II ou d'autres titres de propriété, au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, ainsi qu'à toute personne exerçant la direction
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
En cas de vacance du poste de direction générale, l'intérim de l'établissement sera assuré par le second dirigeant effectif nommé conformément aux dispositions de l'article L. 511-13 du code monétaire et financier, jusqu'à la désignation d'un nouveau
Article R6152-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux, s'ils ont exercé leurs fonctions pendant cinq années effectives
Article 15
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal les ingénieurs qui ont atteint depuis un an au moins le 5e échelon de leur grade et qui justifient de six années de services effectifs dans ce grade.
Article 1
Les réorganisations des services centraux et territoriaux de la métropole de la direction du transport aérien, du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, de la direction des services de la navigation aérienne, de la direction
Article 1
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants : 1° La
LEGIARTI000043924738
de la direction départementale des territoires du Tarn ; - fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ; - fermeture de l'implantation territoriale
Article 2
La direction des ports et de la navigation maritimes comporte : -la sous-direction des affaires économiques et financières ; -la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ; -la sous-direction de la sécurité des navires ; -la
Article 1
dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paye à la direction générale C 10 33 Responsable de la gestion des résidences B 15 1 Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes
Article 2
Le secrétariat général comprend : ― la direction de l'action européenne et internationale ; ― la direction des affaires juridiques ; ― la direction de la communication ; ― la direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières
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