Les différentes entités du groupe seront ci-après dénommées « [R] ».

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le groupement

; qu'en considérant au contraire que la représentation des sociétés du groupe Fontenoy, dissoutes par l'effet de la cession de la totalité des actifs composant leur patrimoine dans le cadre du plan de

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Président de la République, sur sa demande tendant à voir prononcer la dissolution

Alain J..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la compagnie Uni-Europe, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., BP 31809, prise en la personne

excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs que, "(...) si la direction de SEMA GROUP

d'intérêt public Campus France à la date d'effet de leur dissolution pour les personnels titulaires d'un contrat de droit public ou de droit privé conclu avec l'un de ces organismes.

[R] et [H] [Y] ont constitué le groupement agricole d'exploitation en commun [Y] père et fils (GAEC [Y] père et fils). 2.

La dissolution de cette communauté a été votée par une assemblée générale de ses membres du 28 juillet 2017. 4.

le cadre d'une relation établissements financiers/prescripteurs ; que, en raison de l'échec de cette spécialité, la société Sodecif y ayant mis fin puis ayant quelques mois plus tard prononcé sa dissolution

d'intérêt public Campus France à la date d'effet de leur dissolution pour les personnels titulaires d'un contrat de droit public ou de droit privé conclu avec l'un de ces organismes.

[K], M. et Mme [Z] [Q] et M. et Mme [G] [Q] aux fins de paiement de dommages-intérêts et de dissolution judiciaire de la société en participation pour inexécution par ces derniers de leurs obligations

du Casino de Dunkerque, après l'exécution des travaux de rénovation; que la dénonciation de la concession par les prévenus ne pouvait avoir pour effet que la mise en sommeil, voire à terme, la dissolution

Par délibération d'assemblée générale extraordinaire du 20 août 2002, la SCEA a été transformée en un groupement agricole d'exploitation en commun, dénommé le GAEC du [Adresse 3] (le GAEC), dont M.

X... et Y... étaient associés et co-gérants du groupement d'exploitation en commun de l'Ormeau (le GAEC) ; qu'à la suite d'une mésentente entre les deux associés, M. X... a assigné M.

[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 21-22.446 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe

Par un acte du 20 septembre 2005, la société FDG a décidé la dissolution de la société UGMA. 3.

Les statuts constitutifs de la société SHA faisaient référence à la société Russian Investment Group (RI Group), représentée par Mme M..., se faisant également appeler O... L... ou O...