U..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Saumur Distribution (Leclerc), et les conclusions de M.

les juges doivent en toutes circonstances, faire observer et observer eux-mêmes le principe de la contradiction ; qu'au demeurant en retenant d'office que, par un acte conclu avec la société Gifi distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isère Distribution, société anonyme, dont

Voulte-sur-Rhône, l'URSSAF de Privas et la Chambre des notaires de l'Ardèche ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 20 février 1992), qu'une procédure de distribution

espagnole, la société LVMH Perfumes y Cosmeticos Iberica, a demandé à cette juridiction d'ordonner la destruction de ces produits, au motif qu'ils avaient été commercialisés hors de son réseau de distribution

Pierre Paul, demeurant Résidence l'Aiglon, rue Capanelle (Corse) Bastia, syndic de la liquidation des biens de la société BASTIA DISTRIBUTION, dont le siège social est à Bastia (Corse), descente des Abattoirs

X..., salarié de la société Atochem, a, le 11 octobre 1994, procédé à l'entrée de l'usine, à la relève de 14 heures, à la distribution d'un tract ; qu'un avertissement lui ayant été notifié le 17 novembre

Dispositions relatives au temps partiel modulé Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

publicité est caractérisé dès lors que Marie-Ange X... a distribué des tracts dans un endroit normalement accessible à des personnes extérieures à l'OPAC ; "alors, d'une part, que, en cas de distribution

Eric X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés ABS 6 Hydis, Abscisse hygiène distribution assistance artisans et bâtiment ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief au jugement d'avoir méconnu son activité syndicale caractérisée par la distribution

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Carbo distribution et M.

La société Lidl est une société de grande distribution alimentaire et de produits de petit électroménager et de bricolage.

..., dit Jean Y..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, en violation de l'article 1371 du Code civil, déboutée de sa demande en dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Petraco distribution

et Eurogarden distribution & logistics, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Sage, l'avis de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 septembre 2014), qu'ayant conclu, le 4 mars 2004, avec la société [...], un contrat de distribution

années 2012 à 2015, laquelle a été suivie d'une lettre d'observation du 25 août 2015 sur le calcul de la contribution mises à la charge des entreprises assurant la fabrication, l'importation ou la distribution

Elles autorisent des distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants, accessibles via différents réseaux de distribution.

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais