B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 21 novembre 1973 au 30 avril 2005.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mars 1966 au 30 juin 2001.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er avril 1970 au 10 août 1995.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er juillet 1969 au 31 juillet 2003.

A a été exposé à l'amiante dans son activité professionnelle de docker professionnel sur le port de Rouen, inscrit dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de

X... a demandé, le 2 février 2005, l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; qu'ayant déduit de la durée d'activité en qualité de docker professionnel

Comme justement considéré par les premiers juges, et par des motifs pertinents que la cour adopte, avant la réforme résultant de la loi du 9 juin 1992 relative au statut des dockers, les dockers professionnels

dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée l’empêche d’exercer son activité professionnelle et de devenir docker professionnel ; - il existe des moyens propres

(CAINAGOD) a fixé le taux de la contribution patronale au paiement de l'indemnité de garantie aux ouvriers dockers professionnels, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

: *les dockers professionnels travaillaient à la vacation, en bénéficiant d'une priorité absolue d'embauche sur les ouvriers dockers occasionnels, et il leur était attribué une carte professionnelle

SUR CE Attendu que [V] [C] était docker professionnel intermittent de 1968 à 1986 ; Attendu que la société INTRAMAR est acconier sur le port de [Localité 7] depuis 1956 et la société SOMOTRANS

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 DECEMBRE 1978), YERANDTIAN, AGISSANT EN QUALITE DE DELEGUE DU SYNDICAT CGT DES PORTS ET DOCKS DE

Y..., docker professionnel, a été victime d'un accident du travail ; que l'enquête légale a été clôturée le 7 janvier 1983 ; que des indemnités journalières ont été versées à l'intéressé jusqu'au 14 juin

X..., docker professionnel salarié de la société Gemfos, a été victime, le 13 juin 2005, d'un accident, déclaré sans réserves le 14 juin suivant par l'employeur et pris en charge au titre de la législation

[D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.