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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00824
6 juillet 2022
docker professionnel par la société Manumar dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236
4 mars 2026
[L], qui travaillait sur le port de [Localité 1] comme docker occasionnel depuis 1995 puis comme docker professionnel à compter du 1er août 2003 , a été engagé le 1er août 2003 en qualité d'ouvrier docker
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01078
25 novembre 2020
professionnels intermittents dont le salarié a fait partie pendant de nombreuses années à savoir ( .) de sorte qu'il a, comme tous les autres dockers professionnels intermittents, exercé son activité
érêts dirigéec/M. X
613722dccd58014677402723
27 février 1997
Y..., docker professionnel, déclarant ne pas avoir pu obtenir la fourniture d'un travail effectif du Groupement d'entreprises maritimes calaisiennes (GEMACA), qui aurait dû l'employer, en raison des agissements
civ2
6137250fcd5801467741aa42
12 juin 2007
X... ancien docker licencié pour motif économique depuis 1993 et alors allocataire du Fonds national pour l'emploi, a formulé le 23 août 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse
613722dccd58014677402722
X..., docker professionnel, exposant que, depuis le 20 novembre 1992, date de la fin de son arrêt de travail pour maladie, aucun travail ne lui avait plus été confié, alors qu'aux termes d'un accord conclu
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02056
15 novembre 2023
Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 20 janvier 2022), [I] [U] et [N] [B] ont exercé les fonctions de dockers professionnels intermittents, sur le site du port de [Localité 6] respectivement du 1er juin
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00840
5 mai 2009
aux nouveaux dockers, que dans les ports maritimes concernés, les dockers sont classés entre la catégorie des ouvriers dockers professionnels (mensualisés ou intermittents), la catégorie des dockers professionnels
6079b1a89ba5988459c52edf
26 novembre 2002
X... et 50 autres dockers du port de Sète, revendiquant la qualification de dockers professionnels au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes et soutenant qu'ils sont liés à leur employeur
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007708730
26 avril 1985
professionnels qui en est résultée n'ont pas revêtu une importance et une durée telles qu'elles aient pu priver de son fondement légal l'arrêté fixant le nombre maximum des dockers professionnels, qui
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007919144
15 mai 1996
Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents ...." II.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
l'identification et de la classification des ouvriers dockers professionnels intermittents et de ceux des ouvriers dockers professionnels mensualisés qui sont habilités à conserver leur carte professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01496
22 juin 2011
DRIAN ; que ces textes distinguent deux catégories de dockers, les professionnels et les occasionnels ; que les dockers professionnels, titulaires d'une carte professionnelle dite « carte G », bénéficient
613722dccd58014677402720
X..., docker professionnel, exposant avoir été écarté de tout travail sur le port de Calais depuis plusieurs années, et s'être heurté au refus persistant du Groupement d'entreprises maritimes calaisiennes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
de " dockers professionnels intermittents " n'ayant pas accepté le principe d'une mensualisation. 2.
CETAT:CETATEXT000007769550
20 février 1991
en vue de permettre le départ en préretraite de dockers professionnels, et que l'exécution de ces conventions a concerné, durant la période 1982-1986, près de 3 000 dockers ; qu'en outre, des discussions
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257921
2 octobre 2006
dockers professionnels mensualisés, la catégorie des dockers professionnels intermittents, qui groupe les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui
6137243acd58014677413bc7
3 décembre 2003
sont classés entre la catégorie des ouvriers dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter
61372682cd58014677426219
), que dans les ports maritimes concernés les dockers sont classés entre la catégorie des ouvriers dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises
613723b0cd5801467740cf20
10 janvier 2001
X..., docker professionnel mensualisé a été licencié le 22 novembre 1996, par la société Matrama ; qu'en sa qualité de docker professionnel bénéficiaire d'une priorité d'embauche par application de l'article
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