CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 531 résultats pour « document écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 67-13
Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.
Article 6
Le programme des épreuves écrites d'admissibilité n° 3 et n° 4 et des épreuves orales d'admission n° 2 et n° 3 du concours externe est identique à celui des épreuves écrites d'admissibilité n° 3 et n° 4 et des épreuves orales d'admission n° 3 et n° 4
Article R1131-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20
II. ― Lors de l'établissement du document d'information écrit mentionné au premier alinéa de l'article L. 1131-1 ayant pour objet de définir l'objet et les modalités de l'information destinée aux membres de la famille, le prescripteur détermine, en fonction
Article 3
L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B.
Article R20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44
. – A cette fin, le fabricant établit la documentation technique conformément à l'article R. 20-9.
Article 5
. - Le fait de ne pas participer à l'épreuve écrite, soit en se présentant en retard, soit après l'ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets, soit en omettant de rendre la copie à la fin des épreuves écrites définies aux I et II de l'article
Article Annexe II c
Le document écrit obligatoire est composé d'un dossier individuel et d'une fiche synthétique rédigés par le candidat. Épreuve E7 : pratiques professionnelles Elle valide les capacités C7 à C11.
-Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) A partir de documents fournis, élaboration d'un dossier documentaire, sous forme d'un plan de classement référencé et d'une note précisant les objectifs et l'utilisation
Article Annexe VII
), d'informations dont les sources, la nature et la fiabilité font l'objet, de la part de l'étudiant, d'une appréciation critique ; - écoute, en vue de leur restitution (orale ou écrite) structurée et commentée, de documents sonores ou audiovisuels.
Article 1-1
3,80 € 3° Tables des Lois et décrets : 35,10 € Table mensuelle à l'unité 4,30 € Table annuelle à l'unité 20,30 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : 69,10 € Vente à l'unité 3,80 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites
Article 371 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85
Par l'engagement prévu à l'article 371 X, les ordres et organisations mentionnés à l'article précité s'obligent notamment à faire à leurs ressortissants les recommandations suivantes : 1° Tenir les documents prévus à l'article 99 du code général des
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
sur support perforé ou magnétique d'après des documents de base de bonne présentation établis spécialement en vue de l'examen, chacun d'eux comportant 20% des données alphabétiques (durée : deux heures ; coefficient 3).
Article R211-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08
des utilisateurs de boues ; 5° Les modalités de réalisation et de mise à jour des documents mentionnés à l'article R. 211-39.
Article R225-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 54
L'avis de convocation indique les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés et, le cas
Article R1263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
ou, en cas d'impossibilité matérielle, dans tout autre lieu accessible à son représentant désigné en application de l'article L. 1262-2-1 et présente sans délai, à la demande de l'inspection du travail du lieu où est accomplie la prestation, les documents
Article Annexe IIb
CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 106, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 10
Les employeurs qui embauchent un jeune travailleur dans les conditions fixées par les articles 2 et 4, en font la déclaration par écrit, dans les quinze jours au service chargé du contrôle de l'emploi.
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 101, une déclaration d'intention de première utilisation de
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 102, une déclaration d'intention de première utilisation de
Page 12 · 14 531 résultats