moraux de l'auteur » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur la contrefaçon des droits moraux de Mme Maud Y...

[A] au titre du droit moral ; - rejeter l’ensemble de ses demandes de la société MBK Musik Corporate au titre du droit d’adaptation audiovisuelle ; Reconventionnellement, - juger que la société MKB

, résultant de l'atteinte portée au droit moral, à raison de la reproduction imparfaite de son oeuvre ; qu'en accordant la réparation d'un tel préjudice aux sociétés parties civiles, en se contentant de

procéder à la divulgation ou à la remise à un musée des manuscrits et aquarelles de Jean X... sans l'accord de tous les ayants droit , alors, selon le moyen, que le droit moral de l'auteur est dévolu à

de paternité, recouvrant le droit moral de l'auteur d'une 'uvre protégée, sur les cuisines objet des publications litigieuses.

[L] a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de M.

d'illustration musicale destinées à la sonorisation des oeuvres audiovisuelles, loin de constituer une simple limitation contractuelle de portée restreinte, porte atteinte au principe d'inaliénabilité du droit

SUR LA REGULARITE DE LA DECISION QUI MANQUERAIT PAR CE FAIT DE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE AURAIT FAIT REPOSER SA DECISION SUR LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR QUI EN MATIERE CINEMATOGRAPHIQUE

en sa qualité de réalisateur artistique, demander la résiliation des contrats d' édition pour huit de ses oeuvres ainsi que le paiement de dommages- intérêts en réparation de l' atteinte portée à son droit

X... à agir pour la défense de son droit moral d'auteur sur le modèle de meuble " 4 bacs ", l'arrêt retient que la reconnaissance de ses droits sur le meuble en litige, par la société Cades, dans le cadre

moral de l'auteur, étant rappelé que Monsieur X... ne dispose pas du droit moral sur le titre "LES MAITRES DU TEMPS" qui est dépourvu d'originalité ; - Monsieur X... n'établit pas que la société CHRONOPOST

donc été porté atteinte au droit au respect de l'oeuvre, ou droit au maintien de l'intégrité de l'oeuvre, c'est à dire au droit moral de Marcel Z... ; Que la Cour constate que le propriétaire des sculptures

société Airone international arts, propriétaire de cette toile, l'arrêt attaqué déclare, sur le fondement de l'article 19, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957, que Lucie Z... n'a pu lui transmettre le droit

Ils soutiennent que cette contrefaçon porte atteinte au droit moral et au droit de divulgation des auteurs en faisant valoir que la société HABITAT FRANCE a manqué à son obligation de bonne foi en faisant

de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile : (Publication sans intérêt) ; Et sur le cinquième moyen du pourvoi incident, pris d'un manque de base légale de la condamnation fondée sur le droit

la commercialisation (moyen soutenu également par les coproducteurs) et au financement du film, enfin d'avoir dénaturé un télex du 26 juin 1989, en en déduisant que la réalisatrice avait opposé son droit

X..., titulaire du droit moral sur les oeuvres de Juan Y..., a fait procéder à la saisie-contrefaçon d'un tableau intitulé « Nature morte aux flacons », propriété de Mme Z... et proposé à la vente aux

patrimniaux et de 50 000 euros en réparation de l'atteinte portée à son droit moral ; Vu les dernières écritures en date du 24 février 2011 de la société Caudalie qui demande à la cour de confirmer

titularité dont cette dernière se prévaut ne saurait être retenue dès lors qu'elle suppose l'absence de revendication de l'auteur de la création, ce qui n'est pas le cas de Mme X..., qui argue de son droit

Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour d'appel a estimé que la demande d'intimée de Mme Y... en réparation de l'atteinte à son droit